A. En savoir plus


6 Retraite des enseignants du privé sous contrat


Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Mise à jour :
- ajout d’en encadré en fin du point 7 sur le délai d’attribution de la retraite additionnelle (4/10/18) ;
- ajout encadré à la fin du point 6 (25/1/19) ;
- ajout encadré point 4 avec circulaire Cnav en téléchargement (19/12/19) ;
- mise à jour point 6 car c’est 17 ans depuis 2016 pour tous (26/2/20).

Le statut d’agents publics des enseignants du privé sous contrat a amené les pouvoirs publics à modifier leur accès à la retraite. Pour pouvoir cesser leurs fonctions dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire, ils peuvent bénéficier de la retraite temporaire (points 1 à 4). Pour améliorer le montant de leur pension, ils perçoivent tous une retraite additionnelle depuis 2005 (points 5 à 7).

1. L’allocation temporaire de retraite (Retrep ou Atca)

Depuis 1980, une allocation temporaire de retraite permet de cesser ses fonctions aux mêmes conditions d’âge que les homologues fonctionnaires du public, selon le principe d’égalisation des situations voulu par la loi Guermeur de 1977. Si, au moment de la cessation d’activité, le nombre de trimestres acquis leur permet de partir dans le cadre du régime général à taux plein, ces enseignants ne sont pas concernés par l’allocation temporaire.
Le régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep), pour les maîtres relevant du ministère de l’Éducation nationale, et l’allocation temporaire de cessation d’activité (Atca), bien qu’entièrement financés par l’État, sont gérés par l’Association pour la prévoyance collective (APC).
Ainsi, sous certaines conditions, un maître peut demander à bénéficier du Retrep ou de l’Atca. Il ne s’agit pas d’un départ dans le cadre de la retraite du régime général, de la MSA ou des régimes complémentaires, mais d’un avantage temporaire. Le régime général ou la MSA et les régimes complémentaires ne peuvent traiter ce dispositif. Cet avantage temporaire de retraite ne prend en compte que les services réalisés dans l’enseignement privé sous contrat.
Dans le cas d’une reprise d’activité, il faut impérativement prévenir l’APC qui sert le Retrep.

APC Retraite

Pour le Retrep & l’ATCA, une seule adresse : APC Retraite – 1, avenue du Général-de-Gaulle - 95140 Garges-lès-Gonesse - tél : 01 39 92 74 08 ou 01 39 92 74 65.

Attention !

Demander ses droits

Tous les éléments qui composent la retraite et qui sont décrits dans cette fiche sont des droits quérables : il faut les demander.

2. Les conditions d’attribution de l’allocation temporaire

La loi de 2010 a prévu l’allongement de la durée minimale de services et de limite d’âge pour les fonctionnaires : ces dispositions s’appliquent au Retrep et à l’Atca.

Pour avoir droit au Retrep ou à l’Atca, il faut :

  • être en activité (sous contrat) lors de la demande ;
  • ne pas avoir droit à la retraite du régime général au taux plein ou bénéficier déjà d’une retraite ou d’une rémunération dépendant directement ou indirectement de l’État ;
  • justifier d’une durée de service passant progressivement de 15 ans à 17 ans, comme contractuel ou agent public dans l’enseignement privé ;
  • avoir une condition d’âge qui passe progressivement de 55 ans à 57 ans pour les maîtres du primaire qui ont bénéficié d’une rémunération dans l’échelle des instituteurs pendant au moins quinze ans ; elle passe progressivement de 60 ans à 62 ans pour les autres en 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur l’ouverture du droit) ;
  • le départ anticipé pour les agents parents de 3 enfants est fermé par la loi de 2010 pour les fonctionnaires et s’applique aux agents sous contrat ;
    des dispositions transitoires sont prévues si l’agent réunissait les conditions avant le 1er janvier 2011 et à moins de 5 ans de l’âge d’ouverture des droits, ou s’il réunit les conditions avant le 1er janvier 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur les départs anticipés).

3. Le montant de l’allocation temporaire

L’allocation temporaire est constituée des avantages de retraite personnelle et des avantages de réversion. Les montants sont calculés selon les règles du régime général (régime de base et retraites complémentaires), en prenant en compte uniquement les années de contractuel dans l’enseignement privé sous contrat. Une éventuelle décote est appliquée selon les mêmes règles que pour la fonction publique.

Bon à savoir

Consultez le syndicat CFDT Enseignement privé

Si l’enseignant pense pouvoir prétendre au Retrep ou à l’Atca, nous lui conseillons de contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé le plus proche. De même pour le droit au régime additionnel devenu complexe. Il dispose d’une documentation et d’un logiciel de simulation spécialement adapté aux agents publics que sont les enseignants du privé sous contrat.

4. La sortie du régime temporaire

Pour sortir du régime temporaire, deux cas sont possibles :

  • si le maître n’a pas subi de décote, la sortie se fera à l’âge où le régime général, de son côté, n’appliquera plus de décote ;
  • si le maître a subi une décote, la sortie se fera à un nombre de trimestres tel que la décote appliquée par le régime général, en fonction de l’année de naissance, soit « la plus proche » de la décote qui lui était appliquée sur l’allocation temporaire.

À l’issue du régime temporaire (Retrep ou Atca), le bénéficiaire fait valoir ses droits au régime général.
En cas de reprise d’une activité, il faut en informer les services du Retrep, car les nouveaux droits acquis modifient la date de sortie du Retrep.

Contrôler ses droits du Retrep à la retraite

Il arrive que l’assurance retraite (Cnav, Carsat) ne traite pas correctement votre sortie du Retrep. Cette circulaire vous permet de vérifier vos droits et de les faire valoir.

Circulaire Cnav sur Retrep

5. Régime de retraite additionnelle

Depuis septembre 2005, un régime de retraite additionnelle obligatoire est ouvert aux enseignants ou documentalistes sous contrat (Éducation nationale ou ministère de l’Agriculture), à leurs conjoints survivants ainsi qu’à leurs orphelins. La pension servie par le régime additionnel vient compléter celles qui sont déjà perçues par les enseignants : régime général et régimes complémentaires Arrco et Agirc.

C’est un régime par répartition qui est :

  •  financé à parts égales par une cotisation salariale et une cotisation de l’État employeur ;
  •  géré par l’APC (le même organisme que pour le Retrep et l’Atca).

Le régime additionnel n’est pas servi au moment d’un départ en retraite progressive.

Attention !

Validation Agirc Arrco des périodes d’incapacité de travail

Depuis septembre 2005, les périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) sont validées par l’Agirc et l’Arrco. Les intéressés doivent produire les justificatifs d’incapacité de travail fournis. Pour les périodes antérieures à cette date, les institutions prendront en compte les mêmes justificatifs. Si l’allocataire le demande, les dossiers liquidés pourront faire l’objet d’une révision.

6. Conditions d’attribution de la retraite additionnelle

Pour avoir droit à cette retraite additionnelle, il faut :

  •  avoir 17 ans de service comme contractuel dans des établissements d’enseignement privé sous contrat ;
  •  avoir fait valoir ses droits à la retraite ou être bénéficiaire du Retrep ou de l’Atca.
Bon à savoir

Anciens maîtres du privé

Les personnes qui ne terminent pas leur carrière dans l’enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier du régime additionnel, à condition d’y avoir travaillé entre 15 et 17 ans, suivant l’année d’ouverture du droit.

Bon à savoir

Les prélèvements sociaux et fiscaux sur la retraite additionnelle

La CFDT Retraités est intervenue afin que les bénéficiaires de la retraite additionnelle de l’enseignement privé soient informés sur les prélèvements effectués sur cette retraite. Ils vont recevoir une feuille d’information précisant le montant brut de cette retraite, les montants des prélèvements obligatoires et en particulier le montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dont le taux a été communiqué par les Finances publiques.

7. Montant de la retraite additionnelle

Le montant de cette retraite est égal à une fraction des sommes perçues au titre du régime général de la sécurité sociale ou de la MSA et des retraites complémentaires pour les seules périodes sous contrat. Il est fonction d’un taux variable selon la date d’admission à la retraite ou au régime temporaire. Ce taux était de 5 % pour la période d’admission allant du 31 août 2005 au 31 décembre 2006, puis de 7 % jusqu’au 31 août 2010 et, enfin, de 8 % jusqu’au 20 février 2013.

Depuis le 21 février 2013, les nouveaux retraités subissent un double calcul pour leur retraite additionnelle :

  •  un montant de 8 % sur la période cotisée depuis septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services ;
  •  un montant de 2 % pour la période de services non cotisée avant septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services.

Par dérogation, les maîtres du privé remplissant les conditions pour avoir droit au régime additionnel avant le 21 février 2013 bénéficieront du taux de 8 % sur toute la durée de service.

Bon à savoir

Attribution de la retraite additionnelle après les autres retraites

Les services gérant le régime additionnel ne peuvent instruire les dossiers qu’après le départ en retraite (ou au Retrep). En effet, ils doivent disposer du montant définitif des pensions servies par les caisses de retraite (régime de base et complémentaire) et la validation par l’Académie des services effectués dans l’enseignement sous contrat. Les dossiers ne peuvent être traités de manière anticipée.

8. Ne pas oublier l’Ircantec

Certains enseignants sous contrat ont, au cours de leur carrière, travaillé dans l’enseignement public comme contractuels. Ces années leur ont permis d’acquérir des points auprès de l’Ircantec.
Au moment du départ en retraite, il faut faire la demande de pension. C’est un revenu qui viendra en plus de la retraite du régime général, des régimes complémentaires Arrco et Agirc et du régime additionnel.

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1463 messages
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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 juillet à 15:21

    Bonjour,
    J’ai actuellement 60 ans (61 au mois d’octobre) et j’enseigne dans un établissement privé. D’après un collègue, il serait possible de demander un 50%, avec une rémunération correspondant à 80% de mon salaire actuelle. Et cela en enclenchant une partie de mes droits à la retraite.
    Est ce possible ? Si oui sous quelles conditions, et avec quelles démarches ? Et quelles conséquences pour une retraite définitive ?
    Avec mes remerciements pour toute l’aide que vous pourrez m’apporter.

    Répondre à ce message

    • Le 9 juillet à 22:44

      Les règles de la retraite progressive sont expliquées fiche 25.

      Répondre à ce message

    • Le 10 juillet à 15:45

      Dans l’enseignement , il faut un contrat de travail à temps partiel compris entre 50% et 80% du plein temps.
      Mais il n’est pas possible d’obtenir 80% de salaire avec un temps de travail de 50% ( ce qui était le cas avec la CPA -Cessation Progressive d’Activité- qui n’existe plus depuis la loi du 9/11/2010).

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 juillet à 12:03

    J’aurai 62 ans le 9 juillet prochain et 167 trimestres le 1° octobre 2020. Pour ne pas avoir la décote sur la retraite complémentaire, j’ai choisi de travailler encore une année.
    Pour ne pas avoir cette décote sur la retraite complémentaire, il me faut aller jusqu’au 1° octobre 2021. Suis-je obligée de reprendre les cours en septembre 2021 ou puis-je être affectée en surnombre dans l’établissement ?

    Répondre à ce message

    • Le 9 juillet à 16:58

      Le terme de décote n’est pas approprié à cette situation, il s’agit d’un coefficient de solidarité plus communément appelé malus de 10% sur les retraites complémentaires.
      Comme vous remplirez les conditions pour partir à taux plein (donc sans décote)le 1er octobre 2020, vous voulez poursuivre un an pour éviter ce malus. De ce fait , vous allez bénéficier d’une surcote de 1.25% par trimestre au delà du 1/10/2020 , surcote appliquée à la retraite de base.
      La note DAF D1 16 042 du Ministère en date du 17 février 2016 précise "bien que les maîtres du second degré puissent faire valoir leurs droits à la retraite à la date de leur choix, cette mesure de départ au 1er octobre est avant tout destinée aux maîtres qui -à la date du 1er septembre- ne disposeraient pas des trimestres nécessaires pour partir en retraite à taux plein", certaines académies ajoutent le terme "sans surcoter"
      Je vous conseille de contacter votre académie et de nous informer de la suite

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      • Le 9 juillet à 20:10

        On peut être exonéré de la minoration temporaire de 10% dans certains cas, comme expliqué fiche 36.

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      • Le 9 juillet à 21:33

        Ma réponse n’a pas été suffisamment précise : dans le texte en italique ci dessus le terme mesure signifie que l’enseignant qui n’a pas le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le taux plein est affecté pendant le mois de septembre en surnombre dans son établissement pour effectuer notamment des tâches d’accueil de stagiaires et de remplacement.
        Dans l’autre cas, pour obtenir un trimestre supplémentaire avec surcote , les enseignants assureront leurs cours en septembre.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 juillet à 18:30

    Bonjour
    Enseignant dans un établissement privé et voulant passer ma retraite en Espagne, j’ai appris que les pensions de retraites publiques étaient imposées uniquement en France.
    Ma demande est de savoir ce que désigne exactement la pension de retraite publique ?
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 7 juillet à 17:51

      En faisant des recherches sur internet, il me semble que les pensions de retraite publiques concernent les retraites payées par l’Etat pour les fonctionnaires, celles-ci sont imposables uniquement en France.
      Par contre, les retraites privées (CARSAT, complémentaires) sont imposées en Espagne à condition d’être résident en Espagne.
      Approfondissez ces recherches , renseignez vous aussi près du service des impôts car la fiscalité ne se résume pas uniquement à l’impôt sur les revenus.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 juin à 08:55

    Je ai pris ma retraite de l enseignement le 1aout 2019et je n’ ai toujours rien reçu ni de document me disant combien je toucherai ni ma retraite additionnelle et ce après leur avoir envoyé deux courriers et appel téléphonique ,a ce jour presque un an et toujours rien

    Répondre à ce message

    • Le 5 juin à 22:07

      J’aimerais comprendre votre situation de façon précise : lorsque vous écrivez "retraite de l’enseignement", s’agit -il de la retraite à l’âge légal de 62 ans (ou 60 ans en carrière longue) ou du départ anticipé au RETREP qui est un régime temporaire pour l’enseignement privé ?
      Avez vous fait les demandes de liquidation pour ces retraites et pour la retraite additionnelle ?

      Répondre à ce message

      • Le 11 juin à 10:39

        Je suis partie en retraite de l enseignement privé le 1aout 2019 j’ ai reçu la retraite CARSAT plus Humanis et n ai pas reçu la retraite additionnelle j ai envoyé tous les documents début janvier et toujours rien reçu je ai essayé de leur écrire et leur envoyer deux courriers pas de réponse et au téléphone pas sympathique et je ne connais pas non plus le montant est ce normal merci pour votre aide

        Répondre à ce message

        • Le 12 juin à 17:39

          Le délai pour percevoir la retraite additionnelle était déjà long (9 mois-1 an). Pendant le confinement, les agents
          de l’APC retraite en télétravail n’étaient pas forcément équipés pour travailler correctement, ou ont été touchés par le COVID. De ce fait les agents donnent la priorité au traitement des dossiers RETREP/ATCA par rapport aux dossiers Retraite Additionnelle, il vous faudra donc attendre un peu plus longtemps.

          Répondre à ce message

          • Le 1er juillet à 12:02

            comment peux t on savoir la somme que l’on touchera pour la retraite additionnelle un an et toujours pas touchée, c est long normal ?

            Répondre à ce message

            • Le 1er juillet à 16:53

              Comme je l’ai écrit précédemment, la période de confinement a engendré des retards.
              Pour calculer le montant, reportez vous à cette fiche ainsi qu’aux réponses que j’ai pu déjà donner ou bien adressez vous à votre syndicat.

              Répondre à ce message

          • Le 2 juillet à 12:11

            Bonjour,

            Je viens de lire votre réponse sur le retard apporté au paiement des retraites additionnelles qui était déjà de 9 à 12 mois et qui sera prolongé ...
            J’avoue ne pas comprendre, à la fois l’indulgence des syndicats vis à vis des retards (il s’agit d’un droit pour lequel tous les profs du privé ont cotisé ..., s’il faut embaucher du personnel, cela pourrait être une demande syndicale) et les réponses apportées par le personnel APC retraite (encore ce matin du 2 juillet 2020 au téléphone - ils traitent actuellement les dossiers complets en octobre 2019) qui invoque le nombre de dossiers et le Covid19.
            OR, pour l’avoir personnellement fait, à partir du moment où les décomptes définitifs de la Carsat et de l’Agirc/arrco leur sont connus, ainsi que le décompte des services fournis par le Rectorat d’Académie, il suffit de faire un simple calcul.
            Avec un tableur Excel bien préparé, cela prend trois minutes - je sais de quoi je parle, je l’ai réalisé.
            Je me demande parfois si l’on se moque pas un peu des profs du privé.

            Répondre à ce message

            • Le 5 juillet à 09:18

              Les bénévoles qui animent le site Guide des retraites CFDT se limitent à répondre aux questions de droit posées par les interlocuteurs, les prises de positions ne sont pas dans nos attributions , contactez donc votre syndicat. En l’occurrence, nous n’avons fait que relayer un message explicatif conjoint APC (qui gère la retraite additionnelle) -Ministère, message transmis à la CFDT enseignement privé à propos des retards. La CFDT enseignement privé est déjà intervenue à ce propos près du Ministère.

              Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 30 juin à 18:15

    Bonjour
    Comment peut on obtenir les décomptes de pension(sous la forme de fiche de paie) avec le apc retrep car depuis que je suis en retraite aucun relevés de pension
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 juin à 16:50

    Bonjour,

    Etant en retraite pour invalidité depuis janvier 2019, la régularisation par le RETREP vient de se faire en février 2020, puis paiements mensuels identiques pour mars, avril et mai.
    En juin, la somme versée est bien inférieure (900 € de moins tout de même !!!) sans que j’arrive à les joindre afin d’avoir une explication.

    Pensez-vous qu’il puisse s’agir d’une régularisation globale du prélèvement à la source (qui vient d’augmenter pour ce qui me concerne suite à la déclaration de nos impôts 2019) ?

    Savez-vous quel taux d’imposition à la source est appliqué lorsque le RETREP régularise un dossier (pour ce qui me concerne de février 2019 à février 2020) ?

    Merci par avance de votre retour.

    Françoise VEY.

    Répondre à ce message

    • Le 30 juin à 10:39

      Impossible de répondre à votre première question, chaque situation étant particulière. rapprochez vous de votre syndicat avec les éléments de votre demande
      Le taux d’imposition pour le prélèvement à la source n’est pas arbitraire pour tout le monde , il a été déterminé selon votre situation fiscale en 2018 mais vous aviez la possibilité de le moduler : en allant sur le site impôts.gouv.fr et en créant votre compte vous pourrez connaître ce taux

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 juin à 10:31

    Bonjour à vous
    Je suis en retraite depuis le 1ier décembre 2019 et j’ai demandé une retraite additionnelle ayant été pendant pendant 17 ans 1 mois et 18 jours enseignante dans l’enseignement privé (décompte reçu du rectorat)
    Je viens de recevoir un courrier du Régime Additionnel de Garges Les Gonesse me disant que je ne peux bénéficier de ce régime car ils ne comptent les années qu’à partir de mon contrat définitif : j’ai débuté en septembre 1982 et mon contrat définitif a débuté le 1ier Mars 1985 et de ce fait je n’ai pas le nombre d’années requises pour y prétendre .
    Est ce normal car j’ai cotisé dès septembre 1982 !!
    Y-a-t-il un texte officiel qui le précise ?
    Merci beaucoup d’avance pour vos réponses
    Bien à vous
    C. LANCELOT

    Répondre à ce message

    • Le 30 juin à 10:53

      La réponse du Régime Additionnel est logique, le point de départ est date du contrat définitif. Vous n’avez pas pu cotisé au régime additionnel en 1982 puisque le régime additionnel a été créé en 2005.
      Vous pouvez cependant obtenir le remboursement de toutes les cotisations versées au titre du régime additionnel , c’est prévu par la loi Censi du 6 janvier 2005 (Article 3 § II)

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 juin à 16:27

    Bonjour j’ai su que uniprévoyance pouvait me verser un complément à mon retrep que je perçois depuis juin 2013. Or uniprévoyance me demande Attestations RETREP mentionnant les montants bruts et nets base+ complémentaire versés avant PAS (prélèvement à la source) pour chaque année. Or apc ne peut me fournir ces justificatifs. Ils m ont juste envoyé les notifications fiscales depuis 2013. Ainsi uniprévoyance ne peut rien faire avec ces notifications. Comment puis-je faire ? Autre question : est-ce que les montants de ce complément d uniprévoyance sont rétroactifs ?

    Répondre à ce message

    • Le 24 juin à 15:43

      Je suppose que vous êtes au RETREP pour invalidité .
      Seule l’APC peut vous fournir ces attestations à un rythme mensuel ou trimestriel et sans doute pas depuis 2013. Mais en ce moment, les agents ont beaucoup de travail suite au retard lié au confinement. Demandez à Uniprévoyance s’il y a rétroactivité

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 juin à 11:23

    Bonjour,
    Ma question concerne un départ en retraite pour carrière longue.
    Je peux bénéficier de ce départ en retraite à partir du 1er janvier 2021.
    Pouvez-vous me confirmer qu’il est possible d’arrêter à cette date, c’est à dire en cours d’année scolaire ?
    Je pense qu’un enseignant n’est pas dans l’obligation de terminer une année scolaire puisque l’on dépend du régime général de la sécurité sociale.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Sabine

    Répondre à ce message

    • Le 15 juin à 16:09

      Les enseignants du secondaire peuvent partir en cours d’année scolaire alors que les enseignants du primaire doivent finir l’année scolaire (31 août).
      Pour pouvoir partir en carrière longue, il faut demander à la CARSAT une attestation de départ en retraite anticipé pour carrière longue (formulaire sur internet). Il faut le transmettre à la CARSAT 6 mois avant le départ

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 juin à 10:14

    Bonjour.
    Je cherche à joindre l’APC ( 01 39 92 69 14 - 01 39 92 74 08 ) depuis plusieurs semaines ;
    j’ai envoyé également un courrier pour un changement de Rib.
    Personne ne répond, jamais, quelque soit l’heure, entre 9h et 12h, heures d’ouverture du service.
    Je voudrais que ce changement de compte soit effectif, très rapidement, l’autre compte n’étant plus actif.
    Aucune réponse non plus par courrier, après 3 semaines de l’envoi d’un nouveau rib.

    Que dois-je faire ? Merci
    Si vous aviez une adresse mail à me communiquer, ce serait si simple.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 juin à 10:23

      Avez vous essayé à des heurs différentes ?
      Les services de l’APC sont en région parisienne et les règles du confinement ont été très contraignantes depuis 3 mois. Les personnes en télétravail avec toutes les difficultés que cela a pu occasionner y compris les retards dans l’acheminement du courrier qui n’a pas toujours été distribué au rythme normal.
      Je ne peux que vous conseiller de renouveler vos appels téléphoniques.

      Répondre à ce message

      • Le 11 juin à 00:28

        Bonjour.
        Merci de votre reponse.
        Oui, j’ai essayé de nombreuses fois à différentes heures de la journée, en vain. Personne ne répond.
        Et pour le courrier, je l’ai envye il y a maintenant un mois., et pas de réponse non plus.
        J’aimerai avoir au moins un contact pour avancer dans ma démarche.
        Pouvez vous me dire si depuis le deconfinement les personnes ont retrouvé leur poste et leur activité ?
        Merci beaucoup.
        Cordialement
        Martine Krovinko

        Répondre à ce message

    • Le 12 juin à 14:39

      Le RETREP nous a informé de retards dans les traitements des dossiers liés au confinement .
      L’APC retraite consacre tous ses efforts sur le traitement des dossiers RETREP en mettant de côté les dosssiers retraite additionnelle. Une adresse électronique a cependant été mise en place et communiquée aux académies (apc-enseignement@malakoffhumanis.com).

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 juin à 10:56

    Je ai pris ma retraite le 1aout2019 retraite complète CARSAT Humanis reçu sans problème par contre toujours pas reçu retraite additionnelle bien qu ayant envoyé dossier complet en début janvier j ai écrit deux fois téléphoné toujours rien ni la somme simplement réponse en février au téléphone vous n’ êtes pas la seule beaucoup de dossiers et peu de personnel 11mois après est ce normal merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 juin à 20:18

    Bonsoir,

    Pouvez-vous me dire si l’indemnité de départ en retraite existe encore ?
    Je dois partir fin août avec le Retrep et je ne sais pas si je dois faire une demande à mon établissement pour avoir cette indemnité dont j’ai entendu parler.
    Merci par avance et pour les renseignements et conseils que vous m’avez déjà fournis.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 4 juin à 13:50

      L’indemnité de départ en retraite pour les enseignants du privé n’existe plus depuis 2010. Elle s’est éteinte
      progressivement entre 2005 et 2010, du fait de la mise en place de la retraite additionnelle loi Censi qu’il vous faut demander en même temps que le RETREP

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 juin à 19:32

    Bonjour
    En lien avec le rectorat j’ai déposé une demanded’étude de ma situation au RETREP courant NOVEMBRE 2019. N’ayant pas de retour en mai, après plusieurs échanges avec mon contact au rectorat nous avons déposé la demande de liquidation des droits sans attendre la proposition financière (cf mail ci-dessous).
    Après échange avec différents collègues, ceux-ci me disent que j’ai peut-être mal agi car s’il y a erreur dans la proposition financière, je n’aurais pas moyen d’obtenir révision de mes droits. Peut-être aurais-je dû faire plus attention à la dernière phrase "plus moyen de faire marche arrière" que j’ai interprété par "revenir sur ma décision de départ".
    Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ?
    Bien cordialement

    dernier échange avec le Rectorat - Bonjour Madame
    J’ai bien réceptionné votre dossier de liquidation complété en date du 11/05/2020 et je vous en remercie. Au vue du contexte sanitaire actuel, les circonstances ont fait que le RETREP ne vous a pas encore transmis la proposition financière.
    Je me permets de revenir vers vous pour savoir si vous envisagez néanmoins de partir en retraite au 1er septembre 2020 sans avoir eu votre évaluation. Si te est le cas, merci de me le préciser en retour de mail afin que je transmette votre dossier complet au RETREP.Je tenais à vous rappeler également que dès lors que le dossier de liquidation du maître et le dossier informatique Rectorat sont transmis au RETREP, il n’y a plus moyen de faire marche arrière.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 juin à 10:55

    Bonjour

    J’ai fait une demande de liquidation de mes droits à la retraite. Le 12 mars 2020, j’ai reçu un accuse réception de ma demande.
    Le 3 juin 2020, mon chef d’établissement souhaite recevoir le courrier émis par le RETREP de la reconnaissance de mes droits à la demande d’avantages temporaires de retraite afin de pouvoir déclarer mon poste vacant.

    Mes appels téléphoniques restent vains.
    N’y a-t-il pas une adresse mail pour les contacter ?
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 10 juin à 12:26

      Le RETREP nous a informé de retards dans les traitements des dossiers liés au confinement .
      L’APC retraite consacre tous ses efforts sur le traitement des dossiers RETREP en mettant de côté les dosssiers retraite additionnelle. Une adresse électronique a cependant été mise en place
      (apc-enseignement@malakoffhumanis.com). Elle a été communiquée aux académies

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 juin à 17:09

    Bonjour, je sortirai du RETREP au premier sept 2020. Je viens de recevoir la notification du régime général avec la somme qui me sera allouée.
    Qu’ en est il de la somme que je reçois actuellement du régime additionnel ? Sera t elle calculée automatiquement ou faut il en faire la demande et auprès de qui ?
    Avec mes remerciements

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 juin à 17:12

    Bonjour,

    Je souhaite savoir s’il existe une prime de départ à la retraite pour les enseignants dans un établissement privé sous contrat. J’ai travaillé 35 ans dans le même lycée sous contrat et j’ai tous les trimestres requis pour un départ à la retraite, régime général Carsat et complémentaire Arco Agirc.

    j’ai posé la question de ce paiement d’une prime de départ à la retraite : certains collègues partis à la retraite en 2005 m’on dit oui, et d’autres collègues partis à la retraite en 2013 mont dit Non.

    Merci pour votre réponse

    Michel

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 mai à 12:14

    Bonjour, Norbert,
    Je vous remercie de votre réponse tout à fait claire. J’ai une autre divergence dans le décompte de l’académie pour les 28 jours manquants pour faire partie de la catégorie active : j’avais postulé à être intégrée dans le corps des PE au titre de l’année 2008 2009, donc au 1er septembre 2008. Mon reclassement a été accepté par liste d’aptitude statutaire, MAIS l’arrêté porte la date de prise d’effet du 03/06/2008, ce qui a pour conséquence de me faire perdre presque 3 mois dans la catégorie instituteur.
    Est ce que je peux faire valoir cette irrégularité, car ce n’est pas ce qui était prévu dans la circulaire ?
    La vraie question est en fait : est ce que c’est plus intéressant pour moi de partir à la retraite dans la catégorie active ou sédentaire ? en sachant que je vais avoir 62 ans le 17/11/1958, que je demande à partir le 31/12/2020 et que je n’aurais alors que 135 trimestres validés. L’académie me propose le RETREP...
    En vous remerciant de votre aide, bien respectueusement, A.Demay

    Répondre à ce message

    • Le 30 mai à 11:14

      Née le 17/11/1958, vous allez obtenir l’âge légal de départ en retraite (62 ans)du RGSS le 1/12/2020.

      Le fait d’être classée en catégorie active vous permettait de partir au RETREP dès 57 ans, (vous les avez largement dépassé) et d’avoir une décote moins importante que la catégorie sédentaire (âge pivot plus bas)

      Si vous êtes en catégorie sédentaire, l’âge d’un départ éventuel au RETREP est de 62 ans. Mais vraisemblablement le RETREP ne vous prendra pas en charge puisque les conditions (âge pivot, taux de décote) sont les mêmes que pour un départ en retraite au RGSS. Or le RETREP ne prend pas en charge les personnes qui peuvent partir en retraite RGSS dans les mêmes conditions que le RETREP.
      Comme il vous manque des trimestres par rapport aux 167 exigés, vous subirez une décote : les modalités de
      calcul sont indiquées fiche 20 du Guide des retraite paragraphe 3

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 mai à 18:21

    Bonjour,
    Mon épouse pensionnée de la RETREP, entre autres, est décédée en mars 2020.
    1-Puis-je bénéficier d’une pension de réversion au titre de la RETREP ?
    2-Si oui, son versement est-il conditionné, comme pour la retraite SS à un plafond de revenus ?
    Merci

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    • Le 27 mai à 09:23

      Votre épouse percevait 2 versements : l’un au titre du RETREP, l’autre au titre de la retraite additionnelle.
      Seule la retraite additionnelle est réversible à 50%,cette réversibilité n’étant pas soumise à conditions de ressources. Il faut transmettre à l’APC Retraite (adresse dans cette fiche) une lettre manuscrite indiquant le N° SS de votre épouse et l’objet de votre demande . Vous y joignez l’acte de décès, l’APC retraite vous transmettra par la suite l’ensemble des pièces à leur communiquer.
      Les versements RETREP sont clos , des pensions de réversion pour la retraite de base SS et les retraites complémentaires pourront vous être attribuées ; pour celà il faut s’adresser aux caisses CARSAT et Humanis

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 mai à 17:19

    Bonjour, je suis en train de préparer ma retraite et j’ai une question sur la catégorie active et la catégorie sédentaire ;
    Le rectorat m’informe qu’il me manque 1 mois de service dans la catégorie instituteur ( 14 ans 11 mois et 2 jours ! avant de devenir prof des écoles) pour bénéficier des droits de la catégorie active. En effet, je découvre que je ne suis considérée comme institutrice qu’à partir de l’obtention de mon CAP en juin 1981, date de l’agrément définitif alors que j’étais en poste déjà 2 ans auparavant, avec un agrément provisoire et des fiches de paye mentionnant dès la rentrée 1979 le grade instituteur ens privé. J’avais fait 2 ans de formation au CFP rue de Sèvres agréé par l’état, et sanctionné par un diplôme de fins d’études, de 1977 à 1979, mais bien sûr ces 2 années ne sont pas non plus prises en compte.
    Pensez vous que ce calcul est sans appel, il me semble aberrant et pénalisant.
    Dans l’attente de votre réponse, bien cordialement, A.Demay

    Répondre à ce message

    • Le 25 mai à 09:53

      Effectivement, la catégorie "active" comprend les services d’instituteur en qualité de titulaire, c’est à dire à partir du contrat définitif à l’échelle de rémunération d’instituteur avec CAP et titulaire du poste. Les temps partiels sont comptabilisés à temps complet, les temps incomplets au prorata
      Les temps de stagiaire à l’échelle de rémunération des instituteurs, de suppléance, de CFP ne sont pas pris en
      compte comme temps de services actifs.
      Je pense que c’est sans appel : vérifiez attentivement la durée de vos services.

      Répondre à ce message

    • Le 27 mai à 13:21

      Bonjour, Norbert,
      Je vous remercie de votre réponse tout à fait claire. J’ai une autre divergence dans le décompte de l’académie pour les 28 jours manquants pour faire partie de la catégorie active : j’avais postulé à être intégrée dans le corps des PE au titre de l’année 2008 2009, donc au 1er septembre 2008. Mon reclassement a été accepté par liste d’aptitude statutaire, MAIS l’arrêté porte la date de prise d’effet du 03/06/2008, ce qui a pour conséquence de me faire perdre presque 3 mois dans la catégorie instituteur.
      Est ce que je peux faire valoir cette irrégularité, car ce n’est pas ce qui était prévu dans la circulaire ?
      La vraie question est en fait : est ce que c’est plus intéressant pour moi de partir à la retraite dans la catégorie active ou sédentaire ? en sachant que je vais avoir 62 ans le 17/11/1958, que je demande à partir le 31/12/2020 et que je n’aurais alors que 135 trimestres validés. L’académie me propose le RETREP...
      En vous remerciant de votre aide, bien respectueusement, A.Demay

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 mai à 11:40

    Bonjour
    Je suis au Retrep et régime additionnel depuis le 1/01/20 , j’ ai 64 ans , et tout est réglé sans problème.
    Ma question est simple et je pense que vous êtes les seuls à pouvoir y répondre.
    L’ agirc Arcco Humanis vient de ma faire un virement avec rappel depuis janvier , je les ai contactés pour leur demander s’il était normal de cumuler retrep + additionnel + humanis Agirc-Arrco : mon interlocuteur n’ a pas pu me répondre . Les services du retrep sont injoignables, et je ne veux pas être dans le faux.
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 20 mai à 12:15

      Si vous êtes au RETREP depuis le 1/01/2020, vous devez recevoir de l’APC retraite (dont l’adresse figure dans cette fiche) 2 versements distincts : l’un correspondant au RETREP sur la retraite de base CARSAT et sur les retraites complémentaires Humanis et un autre versement beaucoup plus faible correspondant à la retraite additionnelle. Vérifiez si ces versements correspondent aux 2 relevés qui vous ont été expédié : l’un intitulé RETREP, l’autre Régime Additionnel. Sur ces relevés, les montants indiqués sont des montants bruts, il faut enlever 10% pour avoir une idée assez précise des montants nets que vous avez perçus.

      L’AGIRC-ARRCO Humanis ne devrait pas effectuer séparément un versement : il me semble qu’il y a une erreur quelque part.
      Il y a cependant une chose qui m’étonne : c’est votre âge de départ au RETREP 64 ans car si vous étiez en
      droit de partir en retraite (l’âge légal étant de 62 ans), le RETREP n’aurait pas du vous prendre en charge.
      Rapprochez vous de votre syndicat départemental pour analyser votre situation, documents à l’appui.

      Répondre à ce message

      • Le 21 mai à 08:33

        Bonjour
        Je vous remercie pour votre réponse éclairante et précise.
        Je fais le nécessaire auprès d humanis agirc Arrco pour restituer la somme versée.
        Je ne suis au Retrep que jusqu’au mois de septembre 2020, date de mes 65 ans , je dépose mon dossier carsat par la suite.
        Le manque de communication avec les différents organismes est un problème et les dossiers particuliers de certains retraités, comme le mien, sont traités avec des erreurs.
        Merci à vous
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 22 mai à 18:02

          Deux recommandations
          - vérifiez bien la date de fin de prise en compte par le RETREP sur les relevés RETREP que vous avez reçu
          - demandez des explications à Humanis car je ne comprends pas comment vous pouvez recevoir une somme
          correspondant semble-t-il à une retraite complémentaire si vous n’avez pas fait de demandes de liquidation
          de retraite complémentaire . Faites le de préférence par lettre recommandée suivi ou AR.

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 mai à 20:50

    Bonjour,
    Je viens, enfin, de recevoir mon évaluation à mes droits auprès du Retrep. Les montants indiqués se décomposent en régime général + régime additionnel du régime général, régime complémentaire ( non cadre) + régime additionnel du régime complémentaire ( non cadre ) et régime complémentaire (cadre ) + régime additionnel du régime complémentaire cadre.
    - Je suppose que ces 3 évaluations se cumulent ?
    - Les montants sont bruts. Pouvez-vous m’indiquer quel est le taux des cotisations sociales à appliquer pour connaître le montant net ?
    - Que dois-je maintenant faire pour partir en septembre 2020 ?

    Merci par avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 21 mai à 16:54

      Elles se cumulent. Pour obtenir les montants nets, il faut enlever 9.1 % de charges sociales sur les retraites
      liées au Régime Général et 10.1% sur celles liées aux complémentaires.
      Je comprends que -suite à cette évaluation- vous allez partir au RETREP au 1/09/2020. il vous faut donc faire très rapidement une demande de liquidation du RETREP et du Régime additionnel, les dossiers sont à demander près des autorités académiques , il vous faut indiquer que vous partirez à cette date (important pour les mouvements de postes)

      Répondre à ce message

      • Le 21 mai à 20:35

        Un grand merci pour votre réponse rapide et précise !
        Cordialement.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 mai à 13:40

    mon épouse bénéficiait du RETREP , elle est décédée en octobre 2019 , qu ’en est il de la pension de réversion ? a quel organisme s’adresser Merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 mai à 23:16

      Pour la retraite de base et les retraites complémentaires, il faut s’adresser aux caisses CARSAT et Humanis
      et demander la pension de réversion.. En ce qui concerne la retraite additionnelle (réversible à 50%), il faut contacter l’APC Retraite qui finançait le RETREP , l’adresse figure dans cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 20 mai à 16:16

        Complément à mon message précédent
        Il vous faut expédier à l’APC retraite une lettre manuscrite indiquant son N° SS et l’objet de votre demande . Vous y joignez l’acte de décès, l’APC retraite vous transmettra par la suite l’ensemble des pièces à leur communiquer.

        La pension de réversion sur la retraite de base CARSAT est fonction des ressources de l’époux survivant qui ne doivent pas dépasser 20.862 € annuel. La pension de réversion sur les retraites complémentaires est de 60% des droits de l’assuré décédé.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 mai à 14:19

    Bonjour,
    Je reçois chaque mois une petite somme pour ma retraite additionnelle.J’aimerais avoir une déclaration fiscale de revenus pour 2019 pour ces revenus. Comment se la procurer ? Merci d’avance pour la réponse. Cordialement. A marty

    Répondre à ce message

    • Le 7 mai à 09:58

      Certaines de ces attestations ont été transmises : j’ai reçu la mienne.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 mai à 11:46

    Bonjour,

    Ai pris ma retraite le 1er septembre 2019 après avoir fait une longue carrière dans l’enseignement privé, sous contrat. En février 2019, j’ai fait une demande de retraite additionnelle. Début janvier 2020, j’ai reçu un courrier me demandant de fournir différents justificatifs afin de pouvoir bénéficier de cette retraite. J’ai envoyé ces justificatifs, en recommandé, avec accusé de réception, le 16 janvier 2020. Et depuis, je suis en attente d’une réponse...d’un paiement. Je voulais savoir si cette attente était normale, malgré la situation que nous vivons. Merci pour votre réponse.

    Cordialement.

    Myriam PROTAIS

    Répondre à ce message

    • Le 6 mai à 11:50

      Le traitement du régime additionnel est toujours un peu long. Les services se concentrent en priorité sur les personnes qui partent dans le cadre du Retrep car cela constitue leur pension principale.
      Et, les services de l’APC sont confinés, comme tous. Les salariés ne sont pas équipés à domicile pour traiter les dossiers, en ayant accès aux banques de données. Il faut donc, effectivement patienter.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 avril à 16:55

    Bonjour,
    j’ai 62 ans , je dois partir à la retraite de professeur en collège privé le 1/10/2020 avec 167 trimestres.

    J’ai reçu la notification , 1584€ bruts mensuels.
    A part agirc ircantec, à quoi aurai je droit ?

    Suis je censé travailler le mois de septembre 2020..

    Merci beaucoup

    Sincères salutations

    Répondre à ce message

    • Le 29 avril à 16:24

      Les textes indiquent que" les personnes seront affectées en surnombre dans leur établissement pour y effectuer notamment des fonctions d’accueil de stagiaires et de remplacement". (Note DAF du 17/02/2016).
      Il ne faut pas oublier de demander la retraite additionnelle près du rectorat

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 21 avril à 10:58

    Bonjour,

    J’ai enseigné en collège privé pendant 165 trimestres (de septembre 1979 à juillet 2020), sans interruption, donc 41 ans. Je suis né en 1953, et je serai en retraite au 1° août 2020. Pourrais-je savoir, concrètement, comment calculer le pourcentage de la prime additionnelle sur toute cette période, sachant qu’apparemment, ce pourcentage n’est pas le même pour toutes les périodes. Par ailleurs, ce pourcentage est calculé sur quel montant de salaire ? Et est-ce calculé sur un salaire brut ou net ?
    Je vous remercie de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 21 avril à 11:05

      Le montant de la retraite additionnelle est calculé sur le montant des pensions et non pas sur le salaire. C’est pourquoi le calcul ne peut être fait qu’après avoir connaissance du montant définitif des pensions (régime général + retraite complémentaire).
      La proportion est de 2% pour les périodes accomplies avant 2005 et 8 % pour les périodes après 2005.

      Répondre à ce message

    • Le 23 avril à 18:37

      Bonjour ;
      Pouvez vous me communiquer l’adresse-mail de :
      APC Régime Additionnel à GARCHES LES GONESSE
      Interlocuteur : MMe MADDI Béatrice

      Merci

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 16 avril à 21:21

    je pars en retraite avec le systeme du RETREP au 1 octobre 2020
    Est ce que je recevrai ma retraite ircantec en parallele ?

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    • Le 17 avril à 18:31

      Si vous partez en retraite temporaire avec le RETREP, c’est que vous n’avez pas l’âge légal de départ en retraite (62 ans). Pendant le RETREP, votre pension prendra en compte tous vos trimestres pour le calcul d’une éventuelle décote. Mais votre pension sera proratisée en fonction des trimestres et des points obtenus dans des établissements privés sous contrat . Les points IRCANTEC n’étant pas attribués à ce titre, votre pension IRCANTEC ne vous sera versée qu’à partir de 62 ans.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 mars à 19:24

    Bjr
    J’ai pris ma retraite le 01/10/2019 après une période d’arrêt-maladie de 5 ans congé longue durée y compris.
    J’ai commencé dans l’enseignement privé en 1993 en CDD puis CDI depuis 1998, sans interruption en dehors des périodes de congé payées par et le rectorat.
    J’avais 59 ans et plus de 17 ans de service au 01/02/2013.
    Quel taux sera appliqué pour ma retraite additionelle ?

    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 10 mars à 16:47

      Impossible de vous répondre de façon précise car vous n’indiquez qu’une partie des renseignements nécessaires.
      Si vous remplissiez les conditions pour partir au RETREP avant le 20/02/2013 ( statut d’instit titulaire , mère de 3 enfants avant le 1/01/2012) le taux de 8% sera retenu. Sinon regardez le point 7 de cette fiche
      Voici un exemple : enseignante ayant 160 trimestres d’enseignement dont 100 avant septembre 2005 et 60 après cette date.Le calcul du taux de retraite additionnelle se fera de la façon suivante (100*0.02) +(60*0.08)/160 = 0.0425 soit 4.25%

      Répondre à ce message

      • Le 13 avril à 21:50

        Bonsoir Norbert

        Merci Norbert pour ta réponse.

        C’est par rapport à mon message du 09 mars 2020.

        Je voudrais préciser que j’étais dans l’enseignement secondaire jusqu’au 30/09/2019 comme professeur en lycée Prof.

        Au 20/02/2013 j’avais 19 ans de service.

        Avec ses informations, est-ce le taux de 8% qui sera retenu ?

        Sinon je retiens la formule indiquée.

        Sur quel montant est calculé le taux retenu ?

        Totalité des pensions ? Régime général + Arrco-agirc + Ircantec ?
        Je suis un homme.
        Père de 4 enfants.

        Bon confinement
        Merci d’avance.

        Francis

        .

        Répondre à ce message

        • Le 15 avril à 16:16

          La durée de service au 20/02/2013 n’est pas un critère suffisant pour déterminer si vous aviez le droit de partir
          à cette date. A cette date, vous aviez 59 ans, j’en déduis que vous êtes né en 1960, compte tenu de votre année de naissance, vous ne pouviez pas partir en retraite avant 62 ans, donc vous n’aviez pas le droit de partir avant le 20/02/2013.
          Et, selon vos écrits, vous ne faites pas partie des catégories qui pouvaient prétendre au RETREP .
          Donc vous n’aurez pas droit au taux de 8%.
          Le taux s’applique aux pensions Régime Général, ARRCO-AGIRC correspondant uniquement aux périodes d’enseignement.

          Répondre à ce message

          • Le 15 avril à 20:33

            Bonsoir Norbert,

            A nouveau Francis qui vous embête.

            Je suis né le 01/01/1954. Au 01/10/2019 j’avais 65 ans, est-ce que je remplissais les conditions pour un droit à la retraite ?

            Mais seulement 59 ans en 2013, est-ce cet âge qui est pris en compte ?
            Juste pour savoir.

            Merci pour votre disponibilité.

            Répondre à ce message

            • Le 16 avril à 10:40

              Je me suis trompé dans le calcul de votre année de naissance , j’ai du la calculer par rapport à votre année de départ en retraite .
              Comme vous êtes né en 1954, l’âge légal pour partir en retraite est de 61 ans et 7 mois, vous ne les aviez pas en 2013. Donc vous pouviez partir en retraite à partir de cet âge là . Mais si vous n’aviez pas les 165 trimestres requis , vous auriez subi une décote de 0.625% par trimestre manquant.
              Vous pouvez vous référer aux fiches 20 et 21 du Guide des retraites CFDT

              Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 avril à 17:17

    Je suis à la retraite après 26 ans d’enseignement dans le privé. Puis-je prétendre à une retraite additionnelle et si oui où faut-il que je m’adresse pour savoir mes droits. Avant de quitter mon lycée professionnel ,en juin 2019, où j’enseignais, j’ai rempli un dossier pour prétendre recevoir cette retraite additionnelle . Depuis juin 2019, aucune nouvelle.

    Répondre à ce message

    • Le 8 avril à 14:48

      Comme vous êtes partie en retraite en septembre 2019 et compte tenu du confinement actuel, il n’est pas surprenant que vous n’ayez pas de nouvelles. Si vous avez transmis le dossier de demande de retraite additionnelle en remplissant les conditions, il ne devrait pas y avoir de problèmes. A quelle date ?

      Répondre à ce message

      • Le 8 avril à 16:38

        Merci pour votre réponse. Je viens de recevoir un courrier du Ministère de l’Agriculture comme quoi mon dossier a été transmis le 26 février 2020 à l’APC à Garges Les Gonesse avec mon état de service : 26 ans 2 mois et 24 jours. Croyez-vous que je prétendre à une retraite additionnelle ? Si oui, pouvez-vous me donner un montant approximatif ? D’avance merci

        Répondre à ce message

        • Le 8 avril à 17:34

          C’est le temps de service total qui permet de dire que vous avez droit à la RA.
          Impossible de donner un montant car le taux de la retraite additionnelle est fonction de votre carrière (salaires et
          points ARRCO-AGIRC) , donc chaque situation est particulière. Vous pouvez vous adresser au syndicat CFDT de votre département .
          Il vous faudra attendre la fin du troisième trimestre 2020 pour obtenir le payement avec effet rétroactif depuis votre date de départ.

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 1er avril à 13:08

    Je perçois une retraite APC...
    J’ai fait un changement de domiciliation bancaire au mois de janvier.
    Ma nouvelle banque à fait le nécessaire auprès des caisses de retraite.
    Tout est ok...sauf APC...je reçois toujours sur l’ancien compte que je voudrais clôturer.
    Comment faire pour vous joindre...plus possible au téléphone
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 30 mars à 09:36

    Bonjour,
    Bénéficiant du RETREP depuis septembre 2009 ( 3 enfants et plus de 15 ans de carrière en étant institutrice du privé) je vais passer à la retraite du régime général à mes 62 ans.(septembre 2020)
    Or pendant la période de janvier 2010 jusqu’à aujourd’hui,j’ai eu des contrats saisonniers par année, revenu basé uniquement sur des commissions de vente.
    Le Retrep en était informé.
    Puis-je continuer d’exercer une fois à la retraite ? Y a-t-il un délai pour reprendre une activité ?
    Quelles sont les conditions ? Sachant que je ne peux définir aucune somme de revenu d’avance ,est-ce pris en compte par mois ou régularisé sur une année ?

    En vous remerciant pour vos réponses

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    • Le 2 avril à 16:27

      Regardez la fiche 26 du Guide des retraites CFDT avec les questions réponses , vous y trouverez la réponse

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 mars à 19:15

    Bonjour, je me permets de vous contacter car j’ai une question au sujet du versement du retrep. En cette période difficile due au covid 19 , le versement du retrep se fera-t-il en temps et en heure c’est-à-dire vers le
    28 mars ?
    Je vous remercie par avance.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 mars à 12:33

    Bonjour,
    j’ai toutes les dispositions pour avoir le droit à la retraite additionnelle.
    faut-il en faire la demande ?
    où s’adresser exactement ?
    y a-t-il un formulaire spécial à remplir ?
    peut-on faire la demande par internet ?
    merci de votre réponse
    A bientôt

    Répondre à ce message

    • Le 21 mars à 13:50

      Toutes les retraites sont quérables, il faut les demander sinon vous ne recevrez rien.
      Il faut s’adresser aux services académiques : rectorat pour le second degré , académie pour le primaire. Il y a un formulaire à remplir que ces services peuvent vous transmettre. Sinon, référez vous à la circulaire de cessation d’activité du dernier trimestre 2019.
      La demande ne peut pas être faite par internet.

      Répondre à ce message

      • Le 21 mars à 19:05

        D’abord je tiens à te remercier Norbert pour cette réponse.
        A quel organisme faudra-t-il renvoyer ce formulaire ?
        Sinon, je ne vois pas ce qu’est cette circulaire d’activité du dernier trimestre 2019...
        je suis partie au RETREP en 2014...
        A bientôt
        Danièle

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        • Le 23 mars à 11:48

          Si vous êtes au RETREP , vous devez recevoir en fin de mois 2 versements : l’un élevé correspondant à la pension RETREP, l’autre faible provenant de Drfip Ille de France et Paris dont une mention est Apc : add , ce qui correspondrait à la retraite additionnelle. Lorsque les personnes partent au Retrep, la demande de retraite additionnelle est traitée en même temps. Vérifiez sur vos relevés de compte , vérifiez également sur les relevés que vous avez reçu en 2014, certains portent l’intitulé Retrep, les autres Régime Additionnel.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 13 mars à 18:10

    En retraite depuis le 1er septembre 2019, j’ai obtenu mes notifications complètes de retraite : Carsat en mars 2019 (aucun problème et rapidité) Agirc/Arrco notification définitive début décembre 2019,.
    Courrier du régime additionnel mi-décembre 2019.
    Dossier complet envoyé fin décembre 2019.
    Jusque là tout est normal (le régime additionnel doit connaître les pensions définitives Carsat, Agirc/Arrco) MAIS depuis rien, pas de nouvelles !!!
    J’ai téléphoné cette semaine et l’on m’a dit qu’ils (les personnels du régime additionnel) traitaient actuellement les dossiers reçus en septembre 2019, et que dans mon cas, il fallait attendre au plus tôt une régularisation pour juin 2020, il a quand même été précisé qu’il y aurait rattrapage depuis le début !!

    Ce délai est-il normal ? Faut-il toujours autant de temps pour toucher sa retraite additionnelle ?

    Merci de votre réponse et/ou des réponses de personnes dans ma situation

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars à 10:18

      C’est la situation "normale" pour les personnes qui partent en retraite. L’APC retraite traite en priorité les dossiers des personnes partant au RETREP/ATCA.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 décembre 2019 à 11:06

    bonjour,
    Né en 1968, je suis professeur des écoles dans l’enseignement privé depuis 1992 après 2 ans de volontaire du service national au Gabon. ancienneté au 1/9/2018 : 28 ans 8 mois et 10 jours dont 17 ans comme professeur des écoles.

    J’ai une reconnaissance de handicap (maladie de Parkinson) et je demande une invalidité de catégorie 1 auprès de la CPAM ainsi qu’un allègement de service auprès du rectorat.
    Actuellement en arrêt de travail, je me pose la question si je suis encore capable de gérer une classe et envisage éventuellement un congé longue maladie avant une invalidité totale et une mise en retraite anticipée.

    J’aimerais connaitre les tenants et les aboutissants de cette démarche et le montant prévu en cas de mise en retraite anticipée. Au 1/12/2018 j’ai cotisé 109 trimestres ai 5093.60 points d’ agirx arrco et 176 points d’ircantec

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 10 décembre 2019 à 15:27

      Je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Ils pourront vous éclairer sur votre situation. C’est le service médical du rectorat qui détermine si vous pouvez bénéficier d’un congé longue maladie au titre de votre pathologie.

      Répondre à ce message

    • Le 5 mars à 18:37

      je me suis rapproché de la cfdt poitou charentes qui m’a fait une simulation pour le retrep.
      Finalement nous relevons du régime spécial des fonctionnaires donc on ne peut pas avoir d’invalidité avec catégorie.
      Je pense que je ne suis plus capable de gérer une classe entière, donc je vais continuer mon arrêt de travail si cela est possible
      Si je suis déclaré inapte à ma fonction d’enseignant, j’ai 3 ans de congé longue maladie dont un an payé à plein traitement et 2 ans payés à mi-traitement, uniprévoyance finançant mon salaire à hauteur de 95 %. Puis c’est le retrep (1 500 €) avec un complément rente à hauteur de 95 % de la part d’uniprévoyance.
      Est-ce que cela fonctionne ainsi ?
      Ma 2ème question est : peut-on continuer à travailler bénévolement au sein d’une école pour participer à des ateliers en petits groupes ? car je pense que j’aurai besoin d’activités pendant ces années tant que j’en serai capable.

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      • Le 12 mars à 10:50

        La démarche que vous indiquez est exacte ........mais le montant de la pension RETREP dépend de chaque situation.
        Pour la seconde question, je pense qu’il n’y a pas de problèmes mais il faudra le signaler au RETREP.

        Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 2 mars à 12:51

    Bonjour,

    Je suis à la retraite depuis le 1er Aout 2018 et j’ai commencé à percevoir ma retraite additionnelle en Décembre 2019.
    Or le montant qui a été calculé en Août 2018 n’a pas été revalorisé avec les augmentations du régime de base de 0,3% en Janvier 2019 et de 0.3% en Janvier 2020. De même les augmentations du point AGIRC-ARCCO qui ont eu lieu en Novembre 2018 et Novembre 2019 n’ont pas non plus été prises en compte. Est-ce normal ?
    Je touche aujourd’hui le montant qui a été calculé en Août 2018 alors que mes autres retraites ont été augmentées.
    Je vous remercie de m’éclairer sur ce point.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 9 mars à 10:05

      Celà ne me parait pas normal , mais il est parfois difficile de s’y retrouver du fait de la mise en place du prélèvement à la source dont le taux a pu varier entre 2019 et 2020. Contactez l’APC retraite par téléphone le matin

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 mars à 15:48

    bonjour
    Je suis retraitée CARSAT, agirc arco j’ai fait parvenir mes notifications au régime additionnel en Octobre 2019
    Comment relancer je n’ai à ce jour rien perçu.
    avec mes remerciements
    bonne journée

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    • Le 8 mars à 15:30

      Comme vous êtes partie récemment, il vous faudra attendre septembre octobre 2020 pour obtenir le règlement avec effet rétroactif à votre date de départ.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 mars à 11:15

    Bonjour,
    J’aurai 62 ans le 17 septembre 2020 et je compte faire une demande de retraite progressive à mi-temps. je liquiderai ma retraite au 1er Octobre 2021 pour ne pas avoir les 10% de malus sur la retraite complémentaire. Etant donné que j’aurai tous mes trimestre, serai-je obligé de faire le mois de septembre devant élèves ou aurai-je la possibilité d’être au service de l’établissement qui pourra avoir un enseignant sous contrat dès septembre. On m’a dit que les choses avaient changé récemment.
    merci de m’éclairer.

    Répondre à ce message

    • Le 5 mars à 18:17

      Je conclus que vous aurez les 167 trimestres validés au 17/09/2020. Le départ en retraite progressive doit coïncider avec l’année scolaire, soit le 1/09/2020. Certaines circulaires rectorales indiquent qu’il est possible de partir au 1/10 sans surcoter avec une mise à disposition de l’établissement pendant le mois de septembre. Or comme je le suppose, en retardant votre départ au 1/09/2021, vous aurez déjà 3 trimestres de surcote . Voyez avec votre académie

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 25 février à 12:36

    Bonjour,
    Je suis enseignante dans l’enseignement privé sous contrat. J’ai droit à la retraite progressive à partir de septembre 2020. Ayant travaillé essentiellement à temps partiel, j’aimerais savoir si je peux cotiser à taux plein pendant la retraite progressive ; d’autre part, j’aimerais pouvoir faire des simulations en fonction du temps partiel choisi, pour connaître l’incidence financière sur ma retraite définitive. Merci de m’éclairer.
    Cordialement.

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    • Le 26 février à 11:20

      Comme indiqué fiche 25, il faut l’accord de l’employeur.

      Répondre à ce message

    • Le 29 février à 14:52

      Le Ministère n’accepte pas de cotiser à taux plein pendant la retraite progressive. Pour faire des simulations,
      rapprochez vous de votre syndicat départemental.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 24 février à 11:10

    Bonjour
    Au sujet de la retraite additionnelle dans votre document je trouve :
    Pour avoir droit à cette retraite additionnelle, il faut :
    avoir entre 15 et 17 ans (selon année de naissance) de service comme contractuel dans des établissements d’enseignement privé sous contrat

    Comment savoir en fonction de son année de naissance, combien d’années de service doit-on avoir fait ?
    Je suis en retraite depuis le 1er septembre 2019, je suis né en 1958 et au vue que j’ai fait des années à temps partiel autorisé, je totalise 16,5 années.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 février à 16:32

      La durée de services pour la retraite additionnelle ne dépend pas de l’année de naissance mais de l’année de
      départ en retraite ou au RETREP/ATCA. Pour les départs à partir du 1/01/2016, c’est 17 ans
      Vous pouvez vous référer à la circulaire MEN - DAF 2011-416 du 6/12/2011 qui traite des modifications pour les maîtres de l’enseignement privé suite à la loi du 9/11/2010 portant réforme des retraites

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 février à 11:29

    Bonjour,

    je suis parti en retraite le 1/01/2020 à 62 ans.
    j’ai validé au total 171 trimestres j’ai travaillé dans l’industrie puis dans l’éducation nationale :
    2 ans et 5 mois dans un lycée public 1 remplacement + 2 contrats de 1 an ( rectorat Créteil)
    13 ans en collège et lycée privé ( ( 11 ans rectorat de Creteil et une mutation de 2 ans rectorat de Toulouse (2013/2015))
    Peut’on bénéficier du régime additionnel ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 20 février à 17:11

      Pour bénéficier de la retraite additionnelle, il faut avoir 17 années de service comme contractuel dans des établissements privés sous contrat , A lire votre message, je ne pense pas que vous remplissiez cette condition.
      Les enseignants qui n’ont pas ces 17 années recevront une somme égale aux cotisations versées au titre de la retraite additionnelle.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 15 février à 14:04

    Bonjour,
    Je suis en retraite depuis le 1er janvier 2020.
    J’ai enseigné en collèges à temps incomplet ( il manquait juste 1h ou 2), de 1995 à 2007 puis à temps complet avec heures supplémentaires, de 2007 à fin décembre 2019.
    Je viens de recevoir ce jour, un courrier du Régime Additionnel, m’indiquant que je n’ai pas droit à la retraite additionnelle car je ne totalise que 13 ans, 3 mois et 5 jours de service.
    Je ne comprends pas comment c’est possible.
    Est-ce que les années pendant lesquelles j’ai travaillé à temps incomplet seraient purement et simplement rejetées en bloc ?

    Merci de m’éclairer dans cette incompréhension.

    Répondre à ce message

    • Le 18 février à 16:49

      Vérifiez avec le décompte des temps de service que le rectorat a pu vous fournir pour la demande de retraite additionnelle, une erreur n’est pas impossible. Les temps incomplets sont comptés au prorata de leur durée
      effective.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 février à 06:49

    Bonjour,
    Pourrais je obtenir une réponse à ma question du 15 février, svp ?
    Merci infiniment.
    Marie Langelaan

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 17 février à 10:13

    bonjour,

    a quelle adresse et avec quel document obtenir une pension de reversion concernant une institutrice du privé enseignant à Lyon

    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 février à 10:23

      Elle a une retraite de l’assurance retraite (formulaire Cerfa) et de l’Agirc-Arrco (voir Cicas), c’est donc à eux qu’il faut faire la demande. Lisez les fiches 61 et 62 pour connaître les conditions à remplir.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 16 février à 11:20

    Quand le salaire n’atteignait pas le plafond de la sécurité sociale entre 1979 et 1988, il est normal de ne pas avoir de points AGIRC ? Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 février à 14:33

    Bonjour,
    J’ai commencé à travailler en septembre 1979 comme professeur du privé sous contrat et j’ai un document qui indique que je suis cadre depuis 1980 mais de 1979 à 1988 je n’ai que des points Arrco et aucun points AGIRC. Je commence à avoir des points AGIRC après 1989, est-ce normal ?
    Cordialement
    Monique Volto

    Répondre à ce message

    • Le 15 février à 16:25

      L’AGIRC est le régime de retraite des cadres pour la partie de salaire supérieure au Plafond Sécurité Sociale.

      Le 1/01/1989, la GMP (Garantie Minimale de points) a été mise en place pour les salariés cadres n’atteignant pas ce plafond et pour ceux dont le salaire était compris entre le plafond SS et 1.10 fois le Plafond SS avec la garantie de 144 points puis 120 points pour un temps plein. en 1997, celà explique votre situation.

      La GMP a été supprimée le 1/01/2019.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 13 février à 11:06

    Bonjour,

    un enseignant à temps partiel exerçant dans un établissement privé sous contrat d’association avec l’état bénéficie-t-il de ses 4 trimestres annuels complets malgré le fait qu’il cotise pour un temps partiel ?

    D’avance merci pour votre réponse.

    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 15 février à 10:41

      L’obtention de trimestres ne dépend pas directement du temps de travail (complet ou partiel) mais du montant
      des salaires obtenus
      Un salaire brut de 1522.50 € brut en 2020 permet de valider un trimestre au Régime Général , peu importe que ce salaire corresponde à un temps plein ou à un temps partiel, qu’il ait été obtenu sur un mois ou sur plus d’un mois de travail.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 février à 23:45

    Bonjour,
    Un enseignant peut-il demander à bénéficier du RETREP au 1er octobre ou en cours d’année scolaire ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 15 février à 10:52

      Oui , c’est possible au 1er octobre .Il est également possible de partir en cours d’année scolaire
      Le RETREP ne vous prendra pas en charge si vous remplissez les conditions pour partir en retraite

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 février à 18:07

    Bonjour,

    Née en 1958, je suis actuellement retraitée depuis septembre 2018. J’ai travaillé 40 ans dans des lycées professionnels privés. Je perçois mes pensions de retraites et cette année à l’âge de 62 ans on doit me verser la pension du régime additionnel . N’ayant pas reçu d’estimation et le calcul étant un peu complexe, pouvez -vous me donner SVP une petite idée sur le montant à percevoir ?
    Je vous remercie sincèrement de votre réponse .Bien Cordialement .

    Répondre à ce message

    • Le 11 février à 15:30

      Impossible de vous dire combien vous percevrez car celà dépend de la carrière de chaque personne.
      La retraite additionnelle instituée par la loi Censi correspond à un pourcentage (taux) à appliquer àux pensions de base CARSAT et complémentaires ARRCO-AGIRC correspondant à des trimestres et à des points obtenus pendant des périodes d’enseignement.

      Si vous remplissiez les conditions pour partir au RETREP avant le 20/02/2013 ( statut d’instit titulaire , mère de 3 enfants avant le 1/01/2012) le taux de 8% sera retenu.
      Sinon," un exemple vaut mieux qu’un long discours " : enseignante ayant 160 trimestres d’enseignement dont 100 avant septembre 2005 et 60 après cette date.
      Le calcul du taux de retraite additionnelle se fera de la façon suivante (100*0.02) +(60*0.08)/160 = 0.0425
      soit 4.25%
      La Retraite additionnelle est réglée en fin de mois

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 février à 10:38

    Bonjour

    Sachant que j’aurai 62 ans au mois de juin, et que mon taux plein sera atteint au 1er octobre 2021 me séra t il possible de partir au 1er octobre ?
    Vous remerciant par avance pour votre réponse
    Bien cordialement
    B Sottoriva

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    • Le 6 février à 21:28

      Je comprends votre questionnement de façon suivante :Vous aurez 62 ans en juin 2021 mais nous n’aurez le nombre de trimestres requis que le 1er octobre 2021. Dans ce cas, vous serez autorisé à partir au 1er octobre, votre remplaçant sera nommé dès le 1er septembre. Pendant le mois de septembre, vous serez à la disposition de l’établissement pour effectuer des fonctions d’accueil de stagiaires, de remplacement ...

      Cette disposition concerne les enseignants du secondaire à condition qu’au 1er septembre 2021, il vous manque seulement un trimestre.

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