A. En savoir plus


6 Retraite des enseignants du privé sous contrat


Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Mise à jour :
- ajout d’en encadré en fin du point 7 sur le délai d’attribution de la retraite additionnelle (4/10/18) ;
- ajout encadré à la fin du point 6 (25/1/19).

Le statut d’agents publics des enseignants du privé sous contrat a amené les pouvoirs publics à modifier leur accès à la retraite. Pour pouvoir cesser leurs fonctions dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire, ils peuvent bénéficier de la retraite temporaire (points 1 à 4). Pour améliorer le montant de leur pension, ils perçoivent tous une retraite additionnelle depuis 2005 (points 5 à 7).

1. L’allocation temporaire de retraite (Retrep ou Atca)

Depuis 1980, une allocation temporaire de retraite permet de cesser ses fonctions aux mêmes conditions d’âge que les homologues fonctionnaires du public, selon le principe d’égalisation des situations voulu par la loi Guermeur de 1977. Si, au moment de la cessation d’activité, le nombre de trimestres acquis leur permet de partir dans le cadre du régime général à taux plein, ces enseignants ne sont pas concernés par l’allocation temporaire.
Le régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep), pour les maîtres relevant du ministère de l’Éducation nationale, et l’allocation temporaire de cessation d’activité (Atca), bien qu’entièrement financés par l’État, sont gérés par l’Association pour la prévoyance collective (APC).
Ainsi, sous certaines conditions, un maître peut demander à bénéficier du Retrep ou de l’Atca. Il ne s’agit pas d’un départ dans le cadre de la retraite du régime général, de la MSA ou des régimes complémentaires, mais d’un avantage temporaire. Le régime général ou la MSA et les régimes complémentaires ne peuvent traiter ce dispositif. Cet avantage temporaire de retraite ne prend en compte que les services réalisés dans l’enseignement privé sous contrat.
Dans le cas d’une reprise d’activité, il faut impérativement prévenir l’APC qui sert le Retrep.

APC Retraite

Pour le Retrep & l’ATCA, une seule adresse : APC Retraite – 1, avenue du Général-de-Gaulle - 95140 Garges-lès-Gonesse - tél : 01 39 92 74 08 ou 01 39 92 74 65.

Attention !

Demander ses droits

Tous les éléments qui composent la retraite et qui sont décrits dans cette fiche sont des droits quérables : il faut les demander.

2. Les conditions d’attribution de l’allocation temporaire

La loi de 2010 a prévu l’allongement de la durée minimale de services et de limite d’âge pour les fonctionnaires : ces dispositions s’appliquent au Retrep et à l’Atca.

Pour avoir droit au Retrep ou à l’Atca, il faut :

  • être en activité (sous contrat) lors de la demande ;
  • ne pas avoir droit à la retraite du régime général au taux plein ou bénéficier déjà d’une retraite ou d’une rémunération dépendant directement ou indirectement de l’État ;
  • justifier d’une durée de service passant progressivement de 15 ans à 17 ans, comme contractuel ou agent public dans l’enseignement privé ;
  • avoir une condition d’âge qui passe progressivement de 55 ans à 57 ans pour les maîtres du primaire qui ont bénéficié d’une rémunération dans l’échelle des instituteurs pendant au moins quinze ans ; elle passe progressivement de 60 ans à 62 ans pour les autres en 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur l’ouverture du droit) ;
  • le départ anticipé pour les agents parents de 3 enfants est fermé par la loi de 2010 pour les fonctionnaires et s’applique aux agents sous contrat ;
    des dispositions transitoires sont prévues si l’agent réunissait les conditions avant le 1er janvier 2011 et à moins de 5 ans de l’âge d’ouverture des droits, ou s’il réunit les conditions avant le 1er janvier 2012 (voir fiche Fonctions publiques sur les départs anticipés).

3. Le montant de l’allocation temporaire

L’allocation temporaire est constituée des avantages de retraite personnelle et des avantages de réversion. Les montants sont calculés selon les règles du régime général (régime de base et retraites complémentaires), en prenant en compte uniquement les années de contractuel dans l’enseignement privé sous contrat. Une éventuelle décote est appliquée selon les mêmes règles que pour la fonction publique.

4. La sortie du régime temporaire

Pour sortir du régime temporaire, deux cas sont possibles :

  • si le maître n’a pas subi de décote, la sortie se fera à l’âge où le régime général, de son côté, n’appliquera plus de décote ;
  • si le maître a subi une décote, la sortie se fera à un nombre de trimestres tel que la décote appliquée par le régime général, en fonction de l’année de naissance, soit « la plus proche » de la décote qui lui était appliquée sur l’allocation temporaire.

À l’issue du régime temporaire (Retrep ou Atca), le bénéficiaire fait valoir ses droits au régime général.
En cas de reprise d’une activité, il faut en informer les services du Retrep, car les nouveaux droits acquis modifient la date de sortie du Retrep.

Bon à savoir

Consultez le syndicat CFDT Enseignement privé

Si l’enseignant pense pouvoir prétendre au Retrep ou à l’Atca, nous lui conseillons de contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé le plus proche. De même pour le droit au régime additionnel devenu complexe. Il dispose d’une documentation et d’un logiciel de simulation spécialement adapté aux agents publics que sont les enseignants du privé sous contrat.

5. Régime de retraite additionnelle

Depuis septembre 2005, un régime de retraite additionnelle obligatoire est ouvert aux enseignants ou documentalistes sous contrat (Éducation nationale ou ministère de l’Agriculture), à leurs conjoints survivants ainsi qu’à leurs orphelins. La pension servie par le régime additionnel vient compléter celles qui sont déjà perçues par les enseignants : régime général et régimes complémentaires Arrco et Agirc.

C’est un régime par répartition qui est :

  •  financé à parts égales par une cotisation salariale et une cotisation de l’État employeur ;
  •  géré par l’APC (le même organisme que pour le Retrep et l’Atca).

Le régime additionnel n’est pas servi au moment d’un départ en retraite progressive.

Attention !

Validation Agirc Arrco des périodes d’incapacité de travail

Depuis septembre 2005, les périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) sont validées par l’Agirc et l’Arrco. Les intéressés doivent produire les justificatifs d’incapacité de travail fournis. Pour les périodes antérieures à cette date, les institutions prendront en compte les mêmes justificatifs. Si l’allocataire le demande, les dossiers liquidés pourront faire l’objet d’une révision.

6. Conditions d’attribution de la retraite additionnelle

Pour avoir droit à cette retraite additionnelle, il faut :

  •  avoir entre 15 et 17 ans (selon année de naissance) de service comme contractuel dans des établissements d’enseignement privé sous contrat ;
  •  avoir fait valoir ses droits à la retraite ou être bénéficiaire du Retrep ou de l’Atca.
Bon à savoir

Anciens maîtres du privé

Les personnes qui ne terminent pas leur carrière dans l’enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier du régime additionnel, à condition d’y avoir travaillé au moins quinze années.

Bon à savoir

Les prélèvements sociaux et fiscaux sur la retraite additionnelle

La CFDT Retraités est intervenue afin que les bénéficiaires de la retraite additionnelle de l’enseignement privé soient informés sur les prélèvements effectués sur cette retraite. Ils vont recevoir une feuille d’information précisant le montant brut de cette retraite, les montants des prélèvements obligatoires et en particulier le montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dont le taux a été communiqué par les Finances publiques.

7. Montant de la retraite additionnelle

Le montant de cette retraite est égal à une fraction des sommes perçues au titre du régime général de la sécurité sociale ou de la MSA et des retraites complémentaires pour les seules périodes sous contrat. Il est fonction d’un taux variable selon la date d’admission à la retraite ou au régime temporaire. Ce taux était de 5 % pour la période d’admission allant du 31 août 2005 au 31 décembre 2006, puis de 7 % jusqu’au 31 août 2010 et, enfin, de 8 % jusqu’au 20 février 2013.

Depuis le 21 février 2013, les nouveaux retraités subissent un double calcul pour leur retraite additionnelle :

  •  un montant de 8 % sur la période cotisée depuis septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services ;
  •  un montant de 2 % pour la période de services non cotisée avant septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services.

Par dérogation, les maîtres du privé remplissant les conditions pour avoir droit au régime additionnel avant le 21 février 2013 bénéficieront du taux de 8 % sur toute la durée de service.

Bon à savoir

Attribution de la retraite additionnelle après les autres retraites

Les services gérant le régime additionnel ne peuvent instruire les dossiers qu’après le départ en retraite (ou au Retrep). En effet, ils doivent disposer du montant définitif des pensions servies par les caisses de retraite (régime de base et complémentaire) et la validation par l’Académie des services effectués dans l’enseignement sous contrat. Les dossiers ne peuvent être traités de manière anticipée.

8. Ne pas oublier l’Ircantec

Certains enseignants sous contrat ont, au cours de leur carrière, travaillé dans l’enseignement public comme contractuels. Ces années leur ont permis d’acquérir des points auprès de l’Ircantec.
Au moment du départ en retraite, il faut faire la demande de pension. C’est un revenu qui viendra en plus de la retraite du régime général, des régimes complémentaires Arrco et Agirc et du régime additionnel.

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1286 messages
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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 décembre à 20:22, par Gregory

    Bonjour, je suis né en 1973.
    J’ai passé le CAPLP2, j’ai donc travaillé comme professeur dans l’enseignement privé sous contrat pendant 9 ans. Ensuite je suis passé fonctionnaire d’État dans un autre ministère après avoir passé un concours.
    Comment sera calculé ma retraite ?

    Répondre à ce message

    • Le 13 décembre à 19:25, par Norbert (CFDT Retraités)

      Impossible de vous dire ce qu’il en sera au vu de votre année de naissance et compte tenu des réformes à venir

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 décembre à 11:42, par Dominique

    Fiche 6
    Je suis née en septembre 1957 et suis dans l’enseignement privé depuis 1976. J’envisage de faire valoir mes droits à la retraite au 1er octobre 2020, date à laquelle j’aurai 63ans et plus que le nombre de trimestres requis, mais je m’interroge sur deux points :
    Vais -je subir le malus de 10% sur ma retraite complémentaire ?
    Puis-je faire valoir mes droits à la retraite à cette date alors que l’année scolaire aura commencé ?

    Répondre à ce message

    • Le 13 décembre à 11:07, par Norbert (CFDT Retraités)

      Pour éviter le malus, il faut reporter de 4 trimestres calendaires votre date de départ par rapport au moment ou vous aurez le taux plein c’est à dire 62 ans ET 166 trimestres validés. Exemple fictif : si vous aviez les 166 trimestres le 1/01/2020 donc à 62 ans 3 mois, il vous faudra reporter le départ au 1/01/2021.
      Pour votre départ au 1/10, vérifiez avec les services académiques

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 décembre à 20:00, par Flaux

    Je souhaite prendre ma retraite en juin 2020 je peux justifier d’une durée de service de 16 ans en tant qu’institutrice est-ce que je devrais justifier de 17 ans pour avoir droit au retrep ? Et dans ce cas est-ce que je peux espérer que mes 3 ans de formation seront reconnus pour compenser l’annee manquante ?

    Répondre à ce message

    • Le 10 décembre à 15:31, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      La durée requise est une durée de "services effectifs". Cela dépend de votre statut au moment de votre formation. Je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’Enseignement privé de votre département. Ils pourront vous apporter les éclaircissements que vous souhaitez.

      Répondre à ce message

    • Le 10 décembre à 15:40, par Norbert (CFDT Retraités)

      Pour pouvoir partir au RETREP à partir de 57 ans, il faut avoir été instit titulaire » pendant 15 ans si vous avez ces 15 ans avant avant le 1er juillet 2011. Pour le savoir, demandez un état de services actifs près de l’académie dont vous dépendez. Les années de formation ne sont pas des années d’enseignement sauf si vous avez fait des remplacements pendant ces années de CFP.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 décembre à 11:06, par jm

    bonjour,
    Né en 1968, je suis professeur des écoles dans l’enseignement privé depuis 1992 après 2 ans de volontaire du service national au Gabon. ancienneté au 1/9/2018 : 28 ans 8 mois et 10 jours dont 17 ans comme professeur des écoles.

    J’ai une reconnaissance de handicap (maladie de Parkinson) et je demande une invalidité de catégorie 1 auprès de la CPAM ainsi qu’un allègement de service auprès du rectorat.
    Actuellement en arrêt de travail, je me pose la question si je suis encore capable de gérer une classe et envisage éventuellement un congé longue maladie avant une invalidité totale et une mise en retraite anticipée.

    J’aimerais connaitre les tenants et les aboutissants de cette démarche et le montant prévu en cas de mise en retraite anticipée. Au 1/12/2018 j’ai cotisé 109 trimestres ai 5093.60 points d’ agirx arrco et 176 points d’ircantec

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 10 décembre à 15:27, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Je vous invite à vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département. Ils pourront vous éclairer sur votre situation. C’est le service médical du rectorat qui détermine si vous pouvez bénéficier d’un congé longue maladie au titre de votre pathologie.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 décembre à 13:41, par ferriol colette

    7 les services de l’A.P.C. n’ont toujours pas diminué la C.S G. sur la retraite additionnelle, comme l’ont fait les autres retraites .Est-ce normal ? Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre à 17:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut leur envoyer votre avis d’impôt reçu en 2018 en leur expliquant que vous avez droit à un autre taux de CSG (fiche 28).

      Répondre à ce message

    • Le 10 décembre à 15:22, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      En début d’année, les services de l’APC ont du vous envoyer un courrier pour que vous puissiez vérifier si le taux de CSG qui vus était appliqué était correct et sinon,vous deviez leur fournir les documents justificatifs. L’avez vous fait ? Ils n’ont pas accès à votre dossier fiscal.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 décembre à 11:34, par MF M

    Bonjour
    Je suis retraitée de l’enseignement privé sous contrat depuis le premier octobre de cette année.
    J’ai enseigné dans le même établissement pendant plus de trente ans.J’ai reçu mi-juin un courrier Régime Additionnel / Garges-Lès-Gonesse / m’indiquant que les services académiques leur ont fait parvenir ma demande de Régime additionnel et que je serai informe de la suite sans avoir à me manifester à nouveau.
    A ce jour ,9/12/2019, je n’ai aucune nouvelle. Est-ce normal ?
    Pouvez-vous m’informer sur les délais de traitement de ma demande correspondant à ce régime ?
    Que faut-il faire si je n’ai pas tout compris ou si je me suis trompée en l’occurrence ?
    Cordialement
    M.F. M.

    Répondre à ce message

    • Le 10 décembre à 15:19, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Normalement, les services de l’APC qui gèrent le régime additionnel devraient vous demander de leur fournir le relevé définitif de vos pensions. Ce document leur est indispensable pour traiter votre dossier. Si ce document leur a été fourni, attendez, la procédure peut être un peu longue. Si vous n’avez pas fourni ce document, il faudra le faire.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 décembre à 11:19, par Hugues JOUAN

    comment contacter le retrep pour un éventuel remboursement anticipé ?
    Personne ne répond par téléphone.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 décembre à 22:30, par Loubier

    Bonjour
    Beneficiant du Retrep depuis 2003 après 26 années de service et née en 1958, quand va prendre fin le Retrep ?
    D’autre part j’ai assuré durant ma carrière 5 années de direction de collège dans l’enseignement privé. Ces années-là ont - elles été prises en compte dans le Retrep où le seront-elles seulement lors de ma retraite ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 7 décembre à 16:10, par Norbert (CFDT Retraités)

      Le principe : Le RETREP prend fin lorsque la décote du Régime Général est le plus proche possible de la décote du RETREP. Chaque cas est particulier , sur vos relevés du RETREP, la date de fin doit être indiquée.
      Vous pouvez aussi téléphoner à l’APC retraite le matin pour le savoir.
      Les salaires des années de direction ont été portés sur votre relevé de carrière, ils ont dû être comptabilisés
      pour déterminer votre nombre de trimestres et dans le calcul du SAM. Regardez vos relevés RETREP

      Répondre à ce message

    • Le 7 décembre à 16:18, par Norbert (CFDT Retraités)

      Vérifiez vos relevés RETREP
      - la fin de la prise en charge par le RETREP doit être indiquée , mais compte tenu des modifications en 2010, il y a eu des modifications. Téléphonez au RETREP le matin pour avoir des précisions
      - Les années de direction doivent être pris en compte au niveau des salaires et des trimestres. Vérifiez les relevés

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 décembre à 19:28, par Gouze Bernard

    Bonjour,
    J’ai mis en place mon dossier retraite pour un départ au 1/04/2020.
    Je suis enseignant dans le privé, dans l’académie de Bordeaux.
    Auprès de quel organisme dois-je demander le dossier de retraite additionnelle ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    BG

    Répondre à ce message

    • Le 7 décembre à 16:21, par Norbert (CFDT Retraités)

      Pour la retraite additionnelle, faites la demande près des services académiques à l’aide du formulaire prévu à cet effet lors de la constitution de votre dossier de fin d’activité.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 décembre à 09:11, par Régine Loubier

    Bonjour
    J’ai 61 ans.
    Je bénéficie du Retrep depuis 2003 après 26 années de service.
    Je viens d’avoir connaissance de la retraite additionnelle. Puis-je y prétendre ?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse .
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 novembre à 16:34, par christophe castel

    Bonjour,
    Après cinq ans d’arrêt de travail (longue maladie, longue durée de 2009 à 2014), j’ai été mis à la retraite (RETREP) d’office par l’éducation nationale pour invalidité (en 2014). Né en 1959, je ne totalise donc que 140 trimestres à la date de 2014. Ma question est la suivante ; vais-je souffrir d’une décote de 28 trimestres (168 - 140) ou bien y a-t-il un "rattrapage" possible de ces trimestres involontairement non effectués ? J’ai quatre enfants qui, apparemment, me donnerait un bonus de 10 % mais sur quelle retraite (de base, complémentaire, additionnelle ?). J’imagine que les trimestres pour enfants ne sont comptabilisés qu’une fois (pour les femmes). A quelle retraite puis-je donc m’attendre avec un tel manque de trimestres ?
    Merci d’avance.
    Chris.

    Répondre à ce message

    • Le 25 novembre à 17:16, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Etant en invalidité, le Retrep n’a vraisemblablement pas appliqué de décote mais la proratisation au nombre de trimestres effectués en prenant en compte les majorations liées aux enfants.
      Ce que vous verse le Retrep est une anticipation de ce dont vous bénéficierez en retraite définitive.
      Pendant vos périodes de maladie, vous avez continué à bénéficier de votre rémunération, d’abord en totalité puis partiellement. Ces périodes vous ont donc donné des trimestres. Chacun des enfants pour leur part vous accordant 8 trimestres.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 novembre à 21:02, par denis sarri

    bonjour
    je suis retraité de l’enseignement privé sous contrat / académie d’aix-marseille / depuis le premier octobre de cette année.
    j’ai enseigné dans le même établissement à Marseille pendant plus de trente ans.
    j’ai reçu début juillet un courrier Régime Additionnel / Garges-Lès-Gonesse / m’indiquant que les services académiques leur ont fait parvenir ma demande de Régime additionnel et que je serai informé de la suite sans avoir à me manifester à nouveau.
    Qu’en pensez-vous ?
    Pouvez-vous m’informer sur les délais de traitement de ma demande, du début de paiement correspondant à ce régime ?
    Que faut-il faire si je n’ai pas tout compris ou si je me suis trompé en l’occurrence ?
    Cordialement
    Denis Sarri

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre à 21:21, par Claude (CFDT Retraités)

      On vous informe que votre demande est enregistrée. Que vous n’avez pas besoin de les appeler. Que vous aurez votre retraite additionnelle dans quelques mois, comme tout le monde.

      Répondre à ce message

      • Le 24 novembre à 20:38, par CHERUY christine

        Bonjour,
        Je suis dans le même cas : j’ai reçu un courrier me disant que mon dossier était enregistré ...qu’il n’était pas nécessaire de se manifester ... Courrier du 20 septembre ...
        Bien à vous

        Répondre à ce message

        • Le 25 novembre à 17:09, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

          Dans tous les cas, le service vous recontactera s’il lui manque, ce qui est nécessaire au traitement de votre dossier le montant définitif de vos pensions. Ce que vous n’avez le plus souvent qu’après votre départ.

          Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 16 novembre à 19:22, par odile LHERMITTE

    Je suis née en 1960. Je bénéficie du régime RETREP depuis le 1er septembre 2016 (date à laquelle j’ai cessé mes fonction de professeur d’école dans l’enseignement catholique).Je ne subis aucune décote ayant 176 trimestres à mon effectif. (4 enfants). Je dois quitté le RETREP le 1er août 2002.
    Dans un premier temps, je viens d’apprendre que j’aurai un malus de 10 % . Est ce vrai ?
    De plus, L’AGIRC - ARCO a proposé en 2015 de ne verser la retraite complémentaire qu’à partir de 65 ans. Qu’en est il exactement ? Si cela se produisait, Le RETREP prolongerait ma prise en charge jusqu’au 1er août 2025 ?
    MERCI pour votre réponse. Je ne dois pas être seule dans ce cas...

    Répondre à ce message

    • Le 18 novembre à 15:25, par Norbert (CFDT Retraités)

      Née en 1960, votre départ du RETREP sera en 2022 (et non 2002)
      Effectivement, à ce moment là, vous subirez un malus de 10% sur les retraites complémentaires pendant 3 ans car vous êtes née après le 1/01/1957 et vous partirez avec le taux plein (pas de décote)
      La proposition de l’ARRCO-AGIRC ne surprend énormément : ne serait ce pas une mauvaise interprétation de votre part , l’ARRCO-AGIRC ne vous versera la retraite normale (sans malus) qu’à 65 ans , mais à partir de 62 ans , vous aurez la retraite complémentaire amputée du malus.
      De toute façon, le RETREP cessera de vous payer à vos 62 ans.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 novembre à 12:02, par CAVILLIER (2019/2020)

    Bonjour
    je suis professeur dans le privé (en classes préparatoires). J’aurai 62 ans en 2020 et souhaite m’arrêter ; je le pourrais en 2020 (nombre de trimestres pour la retraite général obtenu) mais avec une décote de 10 % pendant 3 ans (retraites complémentaires).
    mon lycée aimerait que je poursuive 1 an (année scolaire 2020 - 2021) une activité de quelques heures.
    pourrais-je prendre une retraite progressive dans ces circonstances ?
    avec quels avantages ?
    quels inconvénients ?
    merci pour votre réponse.
    AC

    Répondre à ce message

    • Le 15 novembre à 11:07, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Vous pouvez prendre une retraite progressive. Pour les modalités pratiques, prenez contact avec le syndicat de l’enseignement privé CFDT de votre département qui pourra vous donner les informations et démarches..

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 octobre à 16:09, par Patrick JEAN

    Bonjour,

    je viens de recevoir une fin de non-recevoir à ma demande de retraite additionnelle de l’enseignement privé, rejet dont le motif est en contradiction avec les conditions d’attribution citées au paragraphe 6 de votre article récapitulatif. Je m’explique :

    je suis né en février 1957, et j’ai été en service sous contrat dans l’enseignement privé pendant 18 ans - en fait 19 ans sous contrat, mais celui-ci a été suspendu un an pour un contrat public à l’université -, de 1986 à 1995, puis de 1996 à 2005 (je compte en années scolaires du 1er septembre au 31 août). J’ai fait valoir mes droits à la retraite à 62 ans, au 1er mars 2019.
    Les services de Garges-lès-Gonesse qui gèrent sur le plan national la retraite additionnelle invoquent exclusivement le fait que je n’aurais que 16 ans de services, ne prenant ainsi en compte que les années effectuées sous contrat DEFINITIF, contrat que j’ai obtenu à compter du 1er septembre 1988, suite à mon admission définitive au CAPES externe après mon année de stage. Les deux ans de service sous contrat PROVISOIRE - l’un à titre de maître-auxiliaire, l’autre à titre de certifié stagiaire, puisque j’ai été rétribué à ce titre durant l’année 1987-88 suite à mon succès au concours du CAPES en 1987 - passeraient donc à la trappe !
    Je précise que toutes mes années de service l’ont été à temps complet, hormis la première en temps incomplet à 15,5/18 (compensé par 2 mois et demi de service national). J’ai donc bien 18 ans de services complets dans l’enseignement privé.

    Qui fait donc erreur ? Si ce sont les services du ministère, quel recours puis je formuler ? Merci d’avance de votre clarification, qui pourrait être utile à bon nombre de collègues. Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre à 13:36, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Seuls sont pris en compte les services effectifs d’enseignement, proratisés en cas de temps partiel. Le service national n’est pas pris en compte. Je vous invite à vous rapprocher du syndicat de l’enseignement privé CFDT de votre département qui pourra examiner avec vous si le décompte est exact ou s’il existe une anomalie.

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      • Le 14 novembre à 15:12, par Patrick JEAN

        Je vous remercie de votre attention, mais ma question ne portait pas sur le décompte de mes années d’enseignement dans le privé, pour lequel moi et l’administration sommes d’accord : 16 ans à compter de l’obtention de mon CONTRAT DEFINITIF.

        La seule question - censée concerner de nombreux collègues dans une situation analogue - est la suivante : ne tient-on compte que de l’ancienneté A PARTIR de l’obtention d’un CONTRAT DEFINITIF pour déterminer les 17 ans nécessaires depuis la modification de 2011 (15 ans avant) pour bénéficier de la retraite additionnelle de l’enseignement privé ? Les représentants syndicaux locaux ne savent pas...

        Bien cordialement.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 novembre à 18:27, par Didier

    Bonsoir,
    J’ai 60ans et suis retraité depuis le 1/10/2019 (j’ai pu partir grâce au dispositif carrières longues).
    J’enseigne depuis 1985 sans interruption.
    A ce jour je n’ai pas reçu de notification du régime additionnel. Le rectorat m’a confirmé avoir transmis mon dossier au service concerné.
    Que faut-il faire ? Je ne ne dispose d’aucun moyen pour joindre le service de retraite additionnelle.
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 15 novembre à 10:40, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      L’APC qui gère le régime additionnel ne pet calculer vos droits que si vous leur avez fourni vos relevés définitif de pensions, régime de base plus régimes complémentaires.
      Et, en tout état de cause, le régime additionnel ne débutera que lorsque vous aurez atteint l’âge légal de la retraite. Il n’intervient pas au moment d’un départ au titre des carrirèes longues.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 novembre à 16:01, par le bia

    Bonjour, à 4 mois de la retraite, je me demande à quelle retraite complémenaire correspond l’urcrep . Dois je faire des démarches particulières ? J’ai enseigné 5 ans en tant qu’institutrice suppléante auprès d’écoles privées sous contrat
    Je vous remercie pour votre aide
    Cordialement

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    • Le 11 novembre à 15:47, par Norbert (CFDT Retraités)

      L’URCREP n’est pas une caisse de retraite mais un organisme collecteur des cotisations de retraite complémentaire payées par les employeurs et les salariés des établissements d’enseignement privé.
      Le montant collecté est ensuite fourni aux caisses ARRCO et AGIRC qui déterminent le nombre de points obtenus par le salarié. Il vous faudra faire une demande près de votre dernière caisse de retraite complémentaire ARRCO qui se chargera de collecter les points que vous avez obtenu près des autres caisses complémentaires tout au long de votre carrière. et de vous payer votre pension.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 novembre à 17:52, par KLEIN Sophie

    Bonjour,
    Cette année je suis en retraite progressive, j’effectue 13H/18H. Je touche une partie de mon salaire et le reste c’est la retraite qui me paie. Je n’ai pas droit de faire des heures supplémentaires HSA ou HSE. Ma question : puis-je être convoquée pour les corrections et jurys de bac cette année ? (j’enseigne en terminale.) La caisse d’assurance vieillesse me dit que non, une collègue qui est déjà en retraite progressive depuis 2 ans est systématiquement convoquée pour les travaux de bac...
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 9 novembre à 18:18, par Norbert (CFDT Retraités)

      Cà ne pose pas de problème puisque le plein temps d’un enseignant est basé sur 18 heures pendant 36 semaines. Les corrections d’’examen font partie des tâches d’un enseignant au cas ou il est convoqué mais ne font pas partie du temps plein stipulé au contrat de travail , ces convocations étant aléatoires. Par ailleurs , la retraite progressive permet les heures complémentaires (Regardez la fiche 25 de ce guide) et la circulaire CNAV 2018/31 point 1.3.5

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 novembre à 16:12, par Beatrice ALRIC ESCRIVA

    Bonjour
    Je suis professeur des écoles en primaire enseignement privé et j ai travaillé en tant qu institutrice 15 années durant ma carrière.
    Je me préoccupe de mon départ à la retraite en bénéficiant du retrep
    Je suis né en juillet 1962 et sur mon relevé de carrière fourni par la carsat je comptabilise 140 trimestres
    J ai 2 enfants
    Puis je prétendre à cesser mon activité en septembre 2020 ?
    Le montant evalué de ma retraite par la carsat est il le même que celui du retrep ?
    Et si je prends ma décision à quelle date dois je formuler ma demande ?
    Merci pour votre réponse
    cordialement
    Béatrice

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre à 18:37, par nono

      Pour pouvoir partir au RETREP avant 62 ans, il vous faut avoir 15 années d’instit titulaire les temps de suppléance, de remplacement ne comptent pas comme service actif d’instit titulaire.
      Les personnes nées en 1962 doivent avoir 168 trimestres validés pour obtenir une pension du RETREP sans décote : vous avez 140 trimestres (à quelle date ?) +16 trimestres pour enfants , soit 156 au total + ceux à venir , donc vous aurez une décote sur le taux de 0.625 % par trimestre manquant

      Si vous avez toujours travaillé dans l’enseignement privé sous contrat , votre pension de retraite sera la même
      que celle du RETREP, sinon vous aurez plus car le RETREP ne prend en compte que les trimestres d’enseignement alors que le Régime Général prend tous les trimestres

      La décision est à prendre avant le 31 décembre 2019 pour un départ au 1/09/2020

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 novembre à 11:18, par Zafran Jean michel

    Impossible de joindre depuis 2 semaines au telephone APC RETRAITE ADDITIONNELLE message identique : "tous nos gestionnaires sont acguellement en liggne"
    Avez vous une solution autre que le courrier pour les joindré ??
    Merci

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    • Le 5 novembre à 10:02, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les seules manières de les joindre sont le courrier postal ou le téléphone. Essayez à des heures différentes. C’est un service qui comprend peu de personnes et un nombre conséquent de dossiers à traiter.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 novembre à 14:47, par brigitte

    Bonjour,
    Née en 1956, je suis Allocataire au titre du Retrep depuis 1999.(15 ans de service dans l’enseignement privé, et 3 enfants) Je n’ai jamais demandé ma retraite additionnelle, Est-elle versée automatiquement ? Sinon, est-il encore possible de faire la demande, et comment s’y prendre ?
    De plus, depuis quelques années, je ne reçois plus les bulletins de paiement mensuels, et je n’ai donc aucune visibilité sur les décomptes de paiement, et es cotisations prélevées. Y a-t-il un moyen de se les procurer ?
    D’autre part,(et bien que j’envoie chaque année mes avis d’imposition et documents attestant de la poursuite d’études de mes enfants), le Retrep vient de m’envoyer un courrier faisant état d’un trop perçu depuis janvier 2016 ! (motif invoqué : taux des cotisations prélevées erroné), et me réclame donc un arriéré de plus de 13O0€ à rembourser à raison de 100€ par mois retenus sur mon allocation, déjà assez maigre.... Alors que l’erreur éventuelle (invérifiable en l’absence de bulletins de paiement) vient de leurs services, ont-ils le droit de procéder sans autre explication à ce "redressement" après presque 4 ans ? Et sinon quel recours ? Ou tout au moins quelle possibilité de demander un étalement des remboursements ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 5 novembre à 09:59, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le régime additionnel a été mis en place en 2005. Étant au Retrep depuis 1999, vous ne pouvez en bénéficier.
      En matière de retraite, effectivement, les trop perçus peuvent être réclamés sur 4 ans. Je ne peux vous dire pour quelle raison, les cotisations prélevées sont erronées. Cela concerne t- il toute la période ? Il peut s’agir du taux de CSG qui n’ avait pas été revu puisque ce sont les ressources du ménage et non le montant de la pension qui sont pris en compte pour le niveau de CSG.
      Quant à demander un étalement, il semble que déjà, ils le pratiquent.
      Si vous souhaitez des explications, essayez de les contacter. Leur numéro de tel. figure sur cette fiche.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 octobre à 15:19, par Huet

    Bonjour
    Je compte prendre ma retraite retrep au 01 09 2020, je remplis les conditions pour en bénéficier. Toutefois, née en 1962, il me manque 2 trimestres soit 166 sur 168. Est ce interessant dans mon cas de racheter ces 2 trimestres au titre de mes annees d études et si oui, quand faut il le faire ou bien ces 2 trimestres manquants seront ils récupérés au moment de mon entrée sous le regime général du fait des 2 trimestres comptes en 2020 au lieu des 4 ? Ou bien sont ils definitivement manquants, auquel cas je ne subirais pas le malhus de 10% sur agirc arco de 62 à 65 ans ?
    Je vous remercie d éclairer ma lanterne

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre à 17:49, par nono

      Je pense que vous avez utilisé le terme "retraite" au lieu de "RETREP" car née en 1962, vous ne pouvez
      prendre votre retraite qu’à 62 ans en 2024. Il vous manquera 2 trimestres, donc vous aurez une décote de 1.25% pendant la durée du RETREP. Mais lorsque vous quitterez le RETREP pour passer au Régime Général, le RG vous attribuera 4 trimestres pour l’année 2020 (le RG calcule le nombre de trimestres en fonction des cotisations versées, donc en partant au 1/09/2024, vous aurez ces 4 trimestres)
      Ayant ainsi le taux plein de 50%, pas besoin de rachat de trimestres mais vous subirez le malus de 10% sur les
      complémentaires sauf si vous différez d’un an votre demande de retraite des complémentaires

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 octobre à 01:14, par Sylvie Dupont

    Bénéficiaire du retrep depuis le 1er septembre dernier, je n’ai reçu aucun bulletin de pension. Est ce normal ? Comment prouver mes revenus ?
    Doit on réclamer ces bulletins auprès de l’APC ?

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre à 17:36, par nono

      L’APC retraite vous transmettra l’an prochain en février mars un récapitulatif de l’ensemble des sommes
      que vous avez perçu

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 octobre à 11:46, par Deleest

    Bonjour,

    J’ai déposé mon dossier à l’IA pour bénéficier du retrep l’an prochain. J’attends donc l’évaluation pour prendre ma décision mais je ne sais pas si cette évaluation prendra en compte les complémentaires agirc arrco, je ne sais pas non plus en quoi consiste la retraite additionnelle et dans quels cas on peut y prétendre ni s’il faut en faire une demande ou si tout se règle par l’intermédiaire de l’AVC qui gère le retrep.
    Pouvez-vous me renseigner ? Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 27 octobre à 19:09, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Le Retrep prend en compte tous les éléments de votre retraite (régime de base + retraites complémentaires) pour les périodes que vous avez effectués sous contrat.
      Normalement, la demande pour le régime additionnel doit être effectuée en même temps. C’est l’APC qui gère ces deux éléments.

      Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 octobre à 12:48, par Zafran Jean michel

    Bonjour
    Comment contacter l Apc, téléphone, e-mail, adresse postale ??

    Répondre à ce message

  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 octobre à 18:01, par Forge

    Bonjour ,
    Pourriez-vous me renseigner sur le Régime Additionnel de Retraite :
    je voudrais savoir si on peut bénéficier de ce régime en étant déjà à la retraite depuis quelques années ?
    Cordialement ,
    J.Forge

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    • Le 23 octobre à 11:09, par nono

      Oui à condition d’avoir rempli les conditions figurant dans cette fiche avant votre départ

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 octobre à 13:57, par Claudette Fourcade

    Bonjour
    J’étais au RETREP depuis septembre 2012. Je suis née juillet 1953 et j’ai 3 enfants.
    A partir du 1/10/2019 je passe en retraite au RG, j’aurais 66ans et 2 mois. Donc taux plein. J’ai fait toutes mes démarches depuis mai 2019.
    Avec difficultés j’ai réussi pour l’Assurance retraite, pas encore pour l’Agirc Arcco. Pb de bug sur mon dossier, j’ai dû tout refaire sur papier...
    J’avais travaillé pour l’université et donc l’Ircantec va me verser un capital, je sais combien mais ne sais pas quand.
    J’ai aussi eu une profession libérale et je les ai contactés. CIPAV. J’attends.
    Je ne sais pas quel sera le montant de ma retraite et quand elle me sera versée. Le montant sera t’il inférieur à celui du RETREP ? Aurais-je la décote de 10% sur les complémentaires ?
    Dois je faire des démarches pour le régime additionnel ? Y aurais je encore droit ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 13 octobre à 14:29, par nono

      Comme vous venez juste de partir au RG, il faut attendre pour les retraites complémentaires et l’IRCANTEC
      Le montant de votre retraite ne pourra pas être inférieur au montant du RETREP car le RETREP ne retient que les points et trimestres des périodes d’enseignement alors que la retraite tient compte de toute votre carrière.
      Effectivement , vous subirez le "malus" de 10% sur les complémentaires pendant 3 ans
      Vous auriez dû faire les démarches pour la retraite additionnelle dès votre départ en 2012, il n’est pas trop tard
      pour la demander ; il faut demander les formulaires près des autorités académiques de votre région.

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      • Le 15 octobre à 17:22, par Claudette FOURCADE

        Merci pour votre réponse.
        Comment puis-je savoir si le RETREP tenait compte du régime additionnel ?
        Pour le malus de 10% sur les complémentaires, j’ai lu qu’il ne s’appliquait que jusqu’à 67 ans. Si c’est juste, je ne le subirais que jusqu’en juillet prochain mois où j’aurais atteint 67 ans ?
        Merci encore

        Répondre à ce message

        • Le 19 octobre à 11:56, par nono

          L’APC retraite gère le RETREP et la retraite additionnelle . Elle fait 2 versements mensuels : le plus gros correspond au RETREP (Avantage de base +Avantage sur les complémentaires) et un autre correspondant à la Retraite Additionnelle ; si vous ne receviez qu’un montant, c’est que la retraite additionnelle ne vous a pas été versée.
          Pour le malus, excusez moi , je n’avais pas fait attention à votre année de naissance (1953). Comme vous êtes née avant 1957, vous ne subirez pas le malus sur les complémentaires.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 octobre à 16:54, par Le Guyader

    bonjour, j’ ai 53 ans et je suis enseignante au collège depuis 32 ans et j’ai 3 enfants. j’aimerais savoir si je partir en retraite anticipée dès mes 57 ans grâce au Retrep ?
    j’aurai alors tous mes trimestres.

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    • Le 13 octobre à 14:20, par nono

      Dès lors que vous remplissez les 3 conditions de départ en qualité de mère de 3 enfants
      - avoir 3 enfants vivants nés avant le 1/01/2012
      - s’être arrêté au moins 2 mois à la naissance de chaque enfant (congé de maternité) ou avoir réduit son activité
      - avoir 15 ans de service tous services confondus au 1/01/2012
      Vous pouvez partir au RETREP n’importe quand donc à 57 ans et même avant . Mais si vous n’avez pas
      les trimestres requis, vous subirez une décote.
      L’âge de 57 ans permet aux instits titulaires qui n’ont pas 3 enfants de partir dès cet âge

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 octobre à 19:00, par Rozier Elisabeth

    Bonjour,
    Je commence à me préoccuper de mon départ à la retraite.
    Je suis née en novembre 1963.
    J’ai trois enfants.
    Je suis enseignante du privé en primaire (enseignante spécialisée).
    Au 11/10/2019, mon ancienneté est de 31 ans et 2 mois dont 15 ans et 9 mois dans le grade d’instituteur, et 14 comme professeur d’école.
    Sauf erreur de ma part (et en comptant 24 trimestres par rapport à mes trois enfants), mon total de trimestres sera de 169 fin 2020, dans un an, ( j’aurai alors 57 ans).
    J’ai compris qu’une année scolaire commencée doit être terminée.
    Puis-je partir au 1er septembre 2021 ?
    Est-il nécessaire que je fasse une demande au Retrep ? ( j’ai lu qu’il faut s’y prendre un an et demi à l’avance, donc avril 2020 pour septembre 2021).
    Pouvez-vous me repréciser le nombre de trimestres nécessaires ?
    D’avance merci pour vos réponses à mes questions

    Elisabeth

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    • Le 12 octobre à 13:30, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Il faut vérifier dans quel cadre vous pourriez bénéficier d’un départ anticipé.
      Si c’est au titre de mère de famille, regardez sur la fiche 43 de ce guide qui précise les conditions pour raisons familiales des fonctionnaires. Ce sont ces conditions que le Retrep applique. Il fallait remplir les conditions, nombre d’enfants et durée de service, avant janvier 2012.
      Si c’est au titre des années d’exercice comme institutrice, vérifier sur la fiche 47 le tableau 3 concernant les catégories actives.
      Il est effectivement prudent de s’y prendre une année en avant, surtout pour vérifier que vous remplissez bien les conditions.
      Vous pouvez vous rapprocher du syndicat de l’enseignement privé CFDT de votre département qui peut vous accompagner pour vérifier que vous remplissez les conditions pour partir dans le cadre du Retrep.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 30 septembre à 16:45, par GRALL Annick

    Bonjour

    J’ai travaillé comme enseignante suppléante non titulaire dans le public et le privé. Je prépare actuellement ma retraite. Le rectorat m’a confirmé que l’URCREP est bien une caisse de retraite complémentaire du privé mais il n’y a pas de contact "salariés" sur leur site. Je viens de lire les messages postés sur votre site et si je comprends bien, les droits acquis au titre des cotisations URCREP sont gérés par ARRCO-AGIRC. Pouvez-vous me le confirmer ?

    D’avance merci pour votre réponse

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    • Le 30 septembre à 16:53, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      En tant qu’enseignante dans l’enseignement sous contrat, quelque soit votre statut, vous relevez du régime général + retraites complémentaires (Arrco/Agirc).
      L’URCREP est un organisme qui reçoit les cotisations des académies et les reverse ensuite aux caisses dont relèvent les établissements. Ce n’est donc normalement pas votre interlocuteur.
      Au moment de votre demande de retraite, c’est la dernière caisse Arrco dont vous avez relevé qui reconstitue l’ensemble de votre carrière quelles que soient les caisses Arrco / Agirc où vous avez cotisé. Il vous faut à ce moment là vérifier que les périodes ont bien été prises en compte.
      Par contre, si vous avez effectué des périodes de non titulaire dans le public, pensez à demander aussi à l’Ircantec qui a une gestion séparée.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 septembre à 16:29, par Brigitte

    Institutrice, professeur des écoles, née en 1959, il me manquait 1 trimestre pour partir cette année en retraite. J’ai bien 17 années en tant qu’institutrice.
    Je voulais donc partir en juin 2020. Un syndicat m’a dit que je n’avais pas droit au RETREP parce que j’avais plus de 5 trimestres validés avant mes 20 ans !
    Il me faut partir directement avec la retraite SS. Est-ce exact ?
    Je n’ai lu cela nulle part.
    Merci.

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    • Le 28 septembre à 18:47, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Il s’agit de deux dispositifs différents.
      D’une part, si vous avez effectué en tant qu’institutrice le nombre d’années requis, vous pouvez partir dans le cadre du Retrep avant l’âge légal de la retraite.
      D’autre part, si vous remplissez les conditions pour partir au régime général dans le cadre des carrières longues, vous partiriez directement avec ce dispositif.Consultez la fiche 13 de ce guide qui donne les conditions. Et si vous pouvez partir dans ce cadre, effectivement, le Retrep ne vous prendra pas en charge. Le Retrep prend en charge celles et ceux qui ne peuvent partir dans le cadre du régime général à taux plein alors qu’ils ont l’âge requis pour leur catégorie - pour vous, catégorie active.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 septembre à 18:54, par Parès Francine

    Bonjour
    J’étais au Retrep depuis le 1er janvier 2014 avec 169 trimestres.
    Le Retrep a pris fin au 31/08/2019 pour mes 62 ans.
    Etant née après le 1er janvier 1957 une minoration de 10% pendant 3 ans m’est appliquée sur ma retraite complémentaire.
    Ce dispositif a été institué sauf erreur en 2015, après mon départ en Retrep donc impossibilité pour moi de modifier ma carrière en repoussant d’un an mon départ.
    Ma retraite est donc inférieure à ce que je percevais par le Retrep est-ce normal ?
    Merci

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    • Le 24 septembre à 17:24, par nono

      Effectivement, les caisses complémentaires appliquent les accords d’octobre 2015 avec un "malus" pendant 3 ans et les personnes au Retrep n’ont pas la possibilité de différer leur départ.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 21 septembre à 17:44, par Pascale calla

    Bonjour
    J’ai travaillé en tant qu’enseignante au lycée Donéva à Houailou ( ASSE) de février 1992 à juillet 1998. Je suis actuellement en métropole dans l’enseignement public éducation nationale. Je ne parviens pas à obtenir de contacts pour mettre à jour ma retraite.Il me manque mes premières fiches de paie. Mais j’ai conservé mon contrat d’adjoint d’enseignement suite à ma première inspection en 1993
    Née en Espagne ( Alicante ) le 12 juin 1966.
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 24 septembre à 17:17, par nono

      Comme vous êtes maintenant dans l’enseignement public, il faut vous adresser au service Relations Humaines de votre académie. Vos périodes d’enseignement privé en Nouvelle Calédonie ont peut être été intégrées à votre carrière. Pour le savoir, il faut vous connecter au site www. lassuranceretraite.fr et demander un RIS Relevé Individuel de Situation , vous aurez ainsi les récapitulatifs de toute votre carrière. Par la suite,s’il y a
      des oublis, vous pourrez corriger en ligne.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 13 septembre à 11:45, par Chantal Deffontaines

    je voudrais avoir un numéro de téléphone de votre caisse de retraite ?
    je préfère avoir une personne , je ne me débrouille pas bien sur l’ordi ?
    d’avance merci

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 septembre à 00:14, par Dib

    Bonjour
    je suis mère de trois enfants et j ai enseigné 15 ans et trois mois en tant qu’institutrice
    je peux donc bénéficier d un départ dans le cadre du retrep
    je souhaite partir en janvier 2020 est ce possible puisque je rassemblais les conditions avant 2012
    cordialement
    merci

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    • Le 6 septembre à 16:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour savoir si vous remplissez les conditions, lisez la fiche 43 a de ce guide.

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      • Le 7 septembre à 17:02, par nono

        Il faut avoir 15 ans de service avant le 1/01/2012 et s’être arrêtée 2 mois à la naissance de chacun des enfants.
        Les 15 ans de service comprennent tous les services d’enseignement dans le privé sous contrat : remplacement, suppléance, titulaire, prof des écoles
        Les 15 ans de services d’instit titulaire permettent de bénéficier du RETREP à partir de 57 ans si les personnes n’ont pas 3 enfants.
        Les enseignants du primaire ne peuvent pas partir en cours d’année scolaire.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 septembre à 10:00, par Sylvie

    Bonjour
    Née en 1957 , mère de 3 enfants et enseignante en collège, je suis partie en RETREP en septembre 2016. Je dois basculer en retraite au 1 octobre 2019. Le 31 Août j’ai reçu un courrier d’AGIRC ARRCO me prévenant que j’aurai la contribution de solidarité avec une décote de 10% pendant 3 ans SAUF si je travaillais un an de plus ! J’hallucine ! Comment retravailler quand on est sortie des listes et du circuit depuis 3 ans ? La loi qui s’applique n’est elle pas celle en date de notre sortie du système ? Je suis très en colère d’être prise au piège alors qu’au moment de mon départ j’avais bien étudié toutes les conséquences du départ anticipé.Personne ne semble bien au clair la dessus ... Ne serait il pas possible de faire une action groupée ? ( je ne dois pas être seule ).
    Merci de votre aide.
    Sylvie

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 août à 12:14, par Marylène Auffret-Todorov

    Bonjour,

    Je suis à la retraite depuis le premier septembre dernier et mon dossier RETREP n’a été clos que fin mars ;j’ai lu qu’il fallait compter environ six mois avant de toucher quoique ce soit...qu’en est-il ?d’autre part,j’aimerais savoir une fois tout terminé où apparaîtra la somme dûe et qui me la versera ?enfin,je sais ne pas avoir transmis mes derniers bulletins de salaire à la CARSAT,ai-je le temps de le faire pour régulariser ma situation avant le 1er septembre prochain ?
    D’avance, un grand merci pour le temps que vous nous consacrez bénévolement,bravo !
    Mme AUFFRET-TODOROV

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    • Le 3 septembre à 15:35, par Agnès Belaud

      Bonjour,
      J’ai été au RETREP de octobre 2008 à mars 2019 et je n’ai pas fait de demande de retraite additionnelle. Puis-je encore y prétendre par effet rétroactif et en faire la demande pour mon régime actuel ? et à quels services dois-je m’adresser ?
      Merci beaucoup de votre aide !
      Cordialement
      Agnès Belaud
      0605613802

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      • Le 4 septembre à 09:36, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

        Logiquement, si vous étiez au Retrep, la demande de régime additionnel a été faite en même temps. Les conditions pour en bénéficier et les services pris en compte identiques. Etes vous certaine de ne pas avoir bénéficié du régime additionnel durant cette période ? Celui ci continuerait à vous être versé sans démarche particulière.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 30 août à 22:04, par denis gresse

    lLe régine additionnel de retraite est ce une prime versé une seule fois ou bien s’agit il d’un montant versé chaque mois ?

    merci d’avance pour votre réponse .

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 30 août à 12:48, par Lacour

    Bonjour
    le site i prof parle de RAR et du taux de 10% après le 1er septembre 2020.
    Il s’agit de 10% de quel montant ?
    Pourriez vous donner des informations plus précises ?
    Merci

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    • Le 30 août à 14:30, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Ce taux de 10 % était ce qui était prévu au moment de la mise en place du régime additionnel de retraite. Mais… du fait du déficit structurel du régime, les conditions ont été revues à partir de 2013.
      Dorénavant, un double calcul s’applique (cf. les paragraphes suivants) : 8% correspondant aux périodes d’enseignement à partir de 2005 et 2 % pour les périodes avant 2005 (périodes pour lesquelles il n’y a pas eu de cotisations).
      Ces pourcentages s’appliquent au montant des pensions servies par le régime de base (CARSAT) + régime complémentaire (ARRCO/AGIRC) pour les périodes où vous avez été contractuel :dans l’enseignement sous contrat. C’est pourquoi il est nécessaire de faire valider par l’Académie les périodes où vous étiez sous contrat et que ces périodes apparaissent dans les décomptes de points reçus des retraites complémentaires.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 août à 05:45, par Renault

    Bonjour ,

    Professeur des écoles dans l’enseignement privé sous contrat ,je fais valoir mes droits à la retraite pour le 1 septembre 2019.

    Simple question :
    Serais-je payée en août ?

    Merci

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    • Le 28 août à 10:45, par nono

      Vous recevrez votre salaire normal fin août puisque votre cessation d’activité est le 31/08

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 août à 12:20, par Marylène Auffret-Todorov

    A la retraite comme professeur du privé sous contrat depuis septembre dernier,je me demandais -mon dossier ayant été clos par le RETREP fin mars 2019- s’il était normal que je n’aie toujours rien reçu ;sinon, pouvez-vous me dire où apparaîtra cette somme qui m’est dûe et quand sera-t-elle payée régulièrement ? Enfin,suis-je encore dans les temps pour envoyer à la CARSAT mes derniers bulletins de salaire que j’ai omis de transmette lors de la liquidation de mes droits le 1er septembre dernier ?
    D’avance,un grand merci pour votre réponse !

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    • Le 27 août à 14:13, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      La retraite est un droit quérable. Vous ne la percevez que si vous en avez fait la demande (CARSAT + ARRCO/AGIRC).
      Les services qui vous servaient le RETREP ont du vous informer de la date à laquelle vous passiez au régime général et vous inviter à entreprendre les démarches. Si votre dossier est en cours, il est possible qu’il manque des pièces pour le traiter de manière définitive. Si vous n’avez pas fourni vos derniers bulletins de salaire, il est urgent de le faire. Les services en ont besoin pour le traitement du dossier..

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 août à 22:59, par CANGELOSI- MANDRIN DENISE

    Bonjour, je dois me procurer des attestations de paiement de ma retraite APC HUMANIS des3 derniers mois et je n’arrive pas à trouver leur site. pouvez vous m’indiquer comment faire : mail, téléphone ? merci et bonne joutnée

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 19 août à 15:04, par Yvette

    Je serai à la Retraite avec le RETREP le 1er Septembre 2019. Ayant une décote de 5% pour 4 trimestres manquant. Je vais avoir 58 ans. Pensez vous qu’il soit judicieux de racheter 2 ou 4 trimestres pour études (je viens de reçevoir le devis demandé il y a plus de 18 mois à la CARSAT pour rachat de trimestres). En cas de Rachat ces trimestres seront ils pris en compte pendant le temps effectué au RETREP où seront ils rajoutés uniquement quand je basculera au régime général. Merci pour votre réponse.

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    • Le 20 août à 11:27, par nono

      Ces rachats peuvent permettre d’annuler la décote (pour 4 trimestres) (option taux seul) ; ils seront intégrés lors du basculement au RG , pour le RETREP , je ne sais pas vu l’imminence de votre départ.
      Si vous choisissez l’option taux et durée , ils seront - en plus de l’annulation de la décote- intégrés pour la proratisation mais ce ne seront pas des trimestres d’enseignement pour le RETREP et la retraite additionnelle.
      Dans votre raisonnement, tenez compte du fait que pour l’année 2019, le RETREP compte 2 trimestres et que lors du passage au RG, il vous sera comptabilisé 4 trimestres pour l’année 2019.

      Ensuite, sortez votre calculatrice et calculez en combien d’années de retraite votre investissement pour le rachat sera récupéré.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 juillet à 14:11, par Yvettte

    Bonjour, je vais être à la Retraite avec le RETREP le 1er septembre 2019.Je suis née en 1961, j’ai 3 enfants, et plus de 15 ans en Catégorie Active. Je pars avec une décote de 5% qui passera à 3% quand je basculera au régime général. En plus des trimestres validés par le RETREP j’ai 11 trimestres hors enseignement. Actuellement j’ai 58 ans. J’étais institutrice puis professeur des écoles. Pensez vous que je pourrai basculer au régime général à 62 ans pour améliorer le montant de ma Retraite vu que j’ai 11 trimestres validés hors enseignement. Où bien me faudra t’il attendre 65 ou 67 ans ?

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    • Le 30 juillet à 11:12, par nono

      Pour le calcul de la décote de 5% selon votre message, le RETREP tient compte de tous les trimestres :
      enseignement , majorations de trimestres pour enfants (24 pour 3 enfants) et des 11 trimestres hors enseignement. A priori, compte tenu de cette décote de 5 %, il vous manque 4 trimestres par rapport à la durée de référence exigée de 168 trimestres
      Mais votre pension RETREP sera calculée comme suit :
      SAM 25 meilleures années * (taux-décote) * Proratisation
      Ce dernier paramètre sera de (total des trimestres - 11 hors enseignement)/ 168 trimestres.
      En ayant une décote pendant le RETREP, vous ne basculerez au régime Général qu’au moment ou la décote
      du Régime Général sera la plus proche de celle du RETREP, soit entre 66 ans et 67 ans. Le RETREP vous indiquera la date de fin de prise en charge par ses services

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    • Le 18 août à 16:33, par briois

      Bonjour, je possède les critères pour un départ anticipé (3 enfants avant 2012, plus de 15 ans d’enseignement...),
      a qui demander un relevé de carrière et une simulation de pension ?

      merci d’avance

      Catherine

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      • Le 19 août à 15:23, par nono

        Le relevé de carrière et un relevé individuel de situation (RIS) peuvent être obtenus en créant votre espace personnel sur le site https://www.lassuranceretraite.fr

        Pour obtenir une simulation, vous pouvez vous adresser au syndicat CFDT de votre région ou département ou faire une demande d’évaluation à l’APC retraite avant le 31 mars (premier degré) ou le 30 juin 2020 (second degré) pour un départ en septembre 2021 (voir les circulaires académiques)

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 16 août à 18:35, par NADINE AXENOFF

    Bonjour
    Je souhaite savoir combien de temps avant dois je faire mon dossier retraite et comment faire pour la retraite additionnelle. Je peux prétendre à une retraite tx plein au 1er juillet 2021 mais pour éviter la pénalité de 10 % sur les complémentaires je prévois de la prendre 1 an plus tard donc au 1er octobre 2022 .
    Est ce possible et aurais je une surcote ?
    Merci par avance .Je suis syndiquée cfdt depuis plus de 30 ans .Je suis plp hc en lycée professionnel privé

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    • Le 17 août à 18:05, par nono

      .
      Les demandes de retraite de base et complémentaires sont à faire 4 mois avant la date du départ.
      La demande de retraite additionnelle est à transmettre à l’académie ou au Ministère dont vous dépendez en même temps que le formulaire (ou lettre) de cessation d’activité (voir calendrier des autorités académiques ou Ministérielles)
      En partant un an plus tard que les 62 ans requis et du taux plein, vous aurez une surcote sur la retraite de base
      (1.25% par trimestre au delà des 62 ans ET du taux plein) et vous éviterez le malus sur les complémentaires

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 2 août à 15:06, par SYLVIE TUTIAUX

    Bonjour, je suis enseignante depuis 1984 et je suis née le 18 mai 1961.
    Je souhaiterais savoir si je peux bénéficier du Retrep sachant que j’ai eu 3 enfants mais que je n’ai que 14 ans d’ancienneté en tant qu’institutrice (j’ai fait 2 fois 6 mois de congé parental pendant cette période et j’ai passé le concours de professeur des écoles en 1999 ).

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    • Le 5 août à 10:47, par nono

      Pour prétendre au RETREP en qualité de mère de famille 3 enfants, il faut remplir plusieurs conditions
      - être en activité
      - avoir 15 ans de service tous services confondus (suppléances, instits titulaires, professeurs des écoles) avant le 1/01/2012
      - avoir 3 enfants nés avant le 1/01/2012
      - s’être arrêté 2 mois à la naissance de chaque enfant ( congé de maternité ou congé parental)

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 juin à 09:28, par Nicole1957

    Maitre auxiliaire MA II en enseignement privé sous contrat de septembre 1992 à septembre 1995.
    Puis au chômage. Les allocations de perte d emploi (AUD) m’ont été VERSEES PAR LE RECTORAT jusqu’en mars 1998.

    Question : cette période de chômage, permet-elle de valider des trimestres carsat ?

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 24 juillet à 20:46, par Bailly

    Bonsoir
    A la lecture de mon relevé de points mes trimestres sécu sont comptabilisés par la carsat mais aucun points ARRCO et AGIRC de puis août 2015. Pouvez-vous m’indiquer ce que je dois faire pour résoudre ce problème (s’il y a quelque chose à faire).
    Merci

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    • Le 31 juillet à 14:05, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      De quelle date est votre relevé de points ? Il y a parfois un décalage entre le moment où les cotisations ont été versées et le moment où elles sont enregistrées sur votre compte. Les cotisations Arrco / Agirc transitent par l’URCREP et ce n’est qu’après la clôture de l’exercice qu’elles sont affectées aux enseignants.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 26 juillet à 16:44, par marie

    Bonjour, enseignant depuis 1987 et dans le cadre de ma demande de retraite progressive pour septembre 2019, je bénéficie de points cotisés à l’Ircantec pour corrections de copies d’examen. Or, seules les rémunérations versées par le SIEC depuis 2010 jusqu’à aujourd’hui apparaissent sur leur relevé alors que j’ai été convoquée tous les ans comme correcteur au baccalauréat. L’Ircantec me demande de fournir les justificatifs pour les corrections de bac effectuées entre 1987 et 2010. Où puis-je les obtenir ? Merci à l’avance de votre réponse.

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    • Le 31 juillet à 14:02, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les "rémunérations" liées aux corrections d’examen n’ont pas toujours donné lieu à des cotisations Ircantec. Cela a été variable selon les périodes et les académies. Dans la majeure partie des cas, elles ont donné lieu à cotisations Arrco.

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  • 6 Retraite des enseignants du privé sous contrat Le 23 juin à 17:52, par Hurel

    Bonjour,
    Je bénéficie du RETREP depuis 2013 (née en 1957) et je prends ma retraite prochainement.
    J’ai retrouvé une circulaire diocésaine datée de janvier 1989 qui informait les enseignants de la possibilité d’obtenir des points gratuits suite à des congés maladie ou maternité. Les enseignants étaient invités à en faire la demande auprès des caisses de retraite complémentaire.
    Puis-je encore en faire la demande ?
    Si oui, pourquoi un congé parental ne donne rien ?
    Merci beaucoup pour votre réponse.

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    • Le 23 juin à 21:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Certaines périodes non cotisées donnent droit à des points gratuits en retraite complémentaire comme expliqué fiche 35 de ce guide.

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      • Le 26 juillet à 14:25, par AKA Yvette

        Je vais prendre ma retraite dans quelques jours ;Ma question est la suivante : un congé parental peut il compter dans les périodes validées par le RETREP ; Selon les règles du régime général L’AVF ASSURANCE VIEILLESSE DES PARENTS AU FOYER j’ai validé 8 trimestres qui sont cumulables avec les majorations pour enfants ;Dois je attendre 62 ans et de basculer au régime général pour y avoir droit ?

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        • Le 26 juillet à 14:38, par Claude (CFDT Retraités)

          L’AVPF s’applique aussi aux fonctionnaires même s’il s’agit d’une affiliation au régime général de retraite.

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        • Le 26 juillet à 18:28, par nono

          Vos questions sont très techniques et il n’est pas possible de répondre par oui ou non

          Si les périodes AVPF permettent de valider des trimestres, ceux -ci interviennent dans le total des trimestres
          permettant de déterminer si vous aurez ou non une décote comparativement à la durée de référence exigée.
          Par contre , si au cours d’une année civile , vous n’avez que des trimestres AVPF sans aucune période d’enseignement, ces trimestres ne seront pas retenus par le RETREP pour la proratisation car seules les
          années comportant des périodes d’enseignement.
          Les trimestres de congé parental doivent être comparés aux 8 trimestres de majoration par enfant.
          Une année civile ou il n’y a que du congé parental ne validera pas des trimestres d’enseignement, donc ne sera pas intégrée pour le calcul de la proratisation du RETREP

          Aurez vous droit au RETREP ? : impossible de répondre à partir des renseignements fournis

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          • Le 27 juillet à 00:33, par Yvette

            Oui la Retraite m’est accordée avec le RETREP à compter du 1er Septembre 2019.( 58 ans, 3 enfants, institutrice en Catégorie active pendant plus de 15 ans). Je voulais seulement savoir pourquoi les 2 années prises pour mon congé parental en 1995 et 1996 (du 1er janvier au 31 décembre) ne comptent pas pour un départ au RETREP. J’espère seulement que quand je basculera au régime général ils me seront rajoutés puisqu’ils sont mentionnés sur mon Relevé de carrière, indiquant que j’ai validé 8 trimestres et que j’ai reçu l’AVF, cumulable avec la majoration pour enfants. Autre question : À quel âge vais je basculer au régime général.? Je suis née en 1961,je pars avec une décote de 5%. qui passera à 3% quand je basculera au régime général. Et j’ai 11 trimestres hors enseignement qui devraient se rajouter. Merci pour votre réponse.

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            • Le 30 juillet à 12:22, par nono

              En 1995 et 1996, vous avez été en congé parental pendant lequel vous avez perçu l’AVPF, les montants perçus vous ont permis de valider 8 trimestres qui ne sont pas des trimestres d’enseignement . Ceux-ci comptent dans le total des trimestres pour le calcul de la décote mais pas dans la proratisation pour le RETREP ; vous les retrouverez lors du passage au Régime Général.

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